by Patrick Mawaya, Malawi, mars 1997
THEME = ELECTIONS
La première rencontre réclamant l'élection des gouvernements locaux a eu lieu le 26 février 1997 à l'hôtel Kalikuti à Lilongwe. Elle était organisée par le Comité des affaires publiques (PAC), une organisation regroupant les dirigeants religieux du Malawi. Le but de la rencontre était de décider quelle ligne de conduite la société civile allait adopter au sujet de l'élection des gouvernements locaux. La réunion rassemblait des dirigeants religieux, des représentants d'organisations des droits de l'homme non gouvernementales et des militants des droits de l'homme.
Dans un document relatant les antécédents de l'affaire, présenté par Robert Phiri, un responsable de l'Education civique, le PAC disait avoir reçu des lettres réclamant l'élection des gouvernements locaux. Le PAC notait aussi que ces élections avaient été retardées à trois reprises à cause de problèmes financiers et que la législation nécessaire pour l'organisation d'élections et la formation de gouvernements locaux dans le nouveau système de multipartisme avait été très lente à se développer. En fait, une grande partie de ce retard est liée au projet de la politique de décentralisation que le cabinet est en train d'étudier.
La rencontre s'est terminée par un appel au gouvernement pour que le projet de loi sur les gouvernements locaux soit prêt assez tôt pour permettre une consultation avant qu'il soit présenté au Parlement, et qu'ensuite l'élection puisse encore avoir lieu cette année. Le PAC et les ONG des droits de l'homme ont alors rencontré, le 27 février, le Dr. Matembo Nzunda, ministre du Gouvernement local et du Développement rural, pour lui faire savoir, ainsi qu'au gouvernement, que les gens, en particulier la société civile, exigeaient des gouvernements locaux élus. Le 28 février, suite à la pression exercée par la société civile, le gouvernement annonça à la radio du Malawi que les élections des gouvernements locaux auraient lieu en août 1997. Ces élections devraient coûter US$ 23 millions. Cependant, rien ne prouve que le gouvernement se sente engagé à tenir des élections.
Lors d'une rencontre tenue à l'Institut malawien de gestion à Lilongwe le 15 mars au sujet de l'élection des gouvernements locaux, les participants rappelèrent que le président de l'Etat avait la responsabilité légale de gouverner le Malawi et qu'il était le gardien de la Constitution. C'est pourquoi on décida qu'il fallait lui dire qu'il était indispensable qu'il organise l'élection cette année.
Participaient à cette réunion des dirigeants religieux, les ONG des droits de l'homme, les médias. La Commission électorale vint aussi en observateur et fit remarquer que la question de cette élection avait été bloquée beaucoup trop longtemps au niveau du cabinet.
Le 18 mars 1997, le Dr Nzunda, ministre du Gouvernement local, conseilla à la commission électorale d'aller de l'avant et de préparer les élections des gouvernement locaux sans attendre le vote d'une loi qui les y autorise. Cette préparation des élections devrait se faire sur base de la loi sur l'élection de gouvernements locaux.
Mais, en l'absence de cette loi, la Commission électorale ne peut commencer à préparer les élections, la loi de 1996 ne donnant pas pleine autorité à la commission. Selon la Nation, le responsable en chef des élections, R. Gondwe, aurait dit: "Sans une loi sur les gouvernements locaux, la commission électorale aura des problèmes si elle veut réaliser son programme d'éducation civique".
Il y a trois documents clés intéressant le processus menant à l'élection de gouvernements locaux:
1) La loi sur l'élection de gouvernements locaux qui définit la façon d'organiser les élections locales, de déterminer les fonctions et les pouvoirs de la commission ainsi que les procédures d'enregistrement des électeurs, de nomination des candidats, de campagne électorale, de scrutin et de surveillance des élections. La loi développe les dispositions générales de la Constitution et établit que ce sera la fonction de la commission électorale d'organiser, de mener et de superviser les élections. La loi a été votée au Parlement en juillet 1996 et approuvée par le président de l'Etat en août de la même année. Cependant, la Commission ne voit pas quelle valeur aurait l'organisation d'élections sans le projet de loi qui reflète la nouvelle situation de multipartisme et qui prend en compte la politique de décentralisation du gouvernement.
2) Le projet de loi sur le gouvernement local a pour objectif d'exposer les structures, les devoirs et les pouvoirs des conseils locaux dans un système de multipartisme. Il tente de combiner plusieurs lois anciennes pour en faire un seul projet d'ensemble pour les gouvernements locaux. Le projet de loi définira les domaines et les fonctionnaires de ces gouvernements, les pouvoirs et les fonctions des autorités locales, le financement et la gestion des autorités locales, les relations entre le gouvernement local et le gouvernement national, etc. La loi devrait servir de base sur laquelle bâtir un gouvernement local démocratique viable.
Un projet de loi a été rédigé en 1994 avant les élections générales. Cependant, ceux qui, au ministère du Gouvernement local, ont rédigé ce projet de loi semblent attendre que le gouvernement ait pris une décision sur la décentralisation avant de pouvoir produire un projet définitif en vue de la consultation et de la décision.
3) La politique de décentralisation est destinée à faire passer certaines administrations du gouvernement central au gouvernement local. Le cabinet a donné une première approbation à un plan de décentralisation en janvier 1996, mais il demandait une étude complémentaire sur les ressources et les moyens nécessaires pour le mettre réellement en oeuvre. Au même moment, un comité du cabinet sur la décentralisation présidé par l'Hon. T. Mangwezu a été créé pour superviser ce processus de révision. Un nouveau rapport sur la question des ressources et des moyens a vu le jour en août 1996. A la fin de janvier 1997, le comité a présenté ses recommandations à l'ensemble du cabinet, mais elles n'ont pas été approuvées. La politique de décentralisation attend donc qu'on la réintroduise devant le cabinet en espérant qu'on l'y approuve. La décision que le cabinet prendra au sujet de la décentralisation déterminera évidemment si, oui ou non, il y aura des élections locales en 1997.
Il est clair que le gouvernement ne cherche qu'à gagner du temps dans toute cette affaire. Des ministres ont laissé entendre qu'ils ne sont pas encore prêts à perdre de leur pouvoir. Cependant, la société civile est déterminée à continuer la lutte et il semble que, pour elle, le moment soit venu de faire quelque chose.
Les services sociaux se sont détériorés depuis la dissolution des gouvernements locaux il y a deux ans: les routes sont pleines de nids de poule, les hôpitaux fonctionnent sans médicaments et les infrastructures du pays se dégradent partout.
Selon le Malawi News, le Dr. Ntaba, secrétaire de la publicité du Parti du Congrès du Malawi, aurait déclaré: "Nous croyons qu'il ne suffit pas d'avoir des élections uniquement pour le gouvernement central; il faut des élections locales". Et le Rév. Kaswaya, de l'Eglise anglicane, qui est aussi président du PAC dit: "Nous croyons que la question des gouvernements locaux est un test de l'engagement du gouvernement pour la démocratie dans notre pays". Il ajoute: "Démocratie signifie: le pouvoir aux gens, et, pour se montrer réellement responsable vis- à-vis de la population, le gouvernement doit partager le pouvoir avec elle au niveau local. C'est au niveau local que les gens sont le plus capables d'exprimer leurs idées et de participer activement à la vie sociale, économique et politique et à la prise de décision."
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