ANB-BIA SUPPLEMENT
ISSUE/EDITION Nr 329 - 01/09/1997
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Mali
Collusion entre politique et justice
by Alexis Kalambry, Mali, juin 1997
THEME = JUSTICE
INTRODUCTION
Plusieurs affaires judiciaires concernant des hommes
politiques font parler d'elles.
S'agit-il de procès
politiques?...
Mady Diallo
En octobre 1996, Mady Diallo et plusieurs autres militaires sont
arrêtés, accusés d'une tentative de coup
d'Etat. Tombé malade en détention, Diallo a
été évacué sur la France pour
être soigné. Pendant sa convalescence en France, il
s'est répandu sur Radio France Internationale en critiques
acerbes contre les pouvoirs publics qui s'acharneraient sur un
opposant politique. L'homme est une personnalité influente
du Mouvement patriotique pour le renouveau (MPR), un parti se
réclamant de l'héritage de l'ex-parti unique
constitutionnellement interdit. Il est revenu au pays le 5 mars
1997. Le juge d'instruction de Kati est chargé de son
dossier.
Le cas Mao
Le 31 mars, M. Mohamed Lamine Haïdara, dit Mao, a
été interpellé et écroué. Il
était candidat du MPR aux législatives en Commune II,
du district de Bamako; d'où une levée de boucliers de
la part de ce parti, qui a crié au procès
politique. En effet, Mao est un important bailleur de fonds du
MPR et sa popularité était réelle dans la
commune. La justice reproche aujourd'hui à Mao
l'escroquerie, la concussion et le faux en écriture
publique, les deux derniers chefs d'inculpation entraînant
des peines criminelles. La concussion est une infraction
commise par un agent du service public qui perçoit de
l'argent pour un travail qui devrait être gratuit. Ses
auteurs encourent une peine d'emprisonnement de 5 à 10 ans
si le montant dépasse 50.000 FCFA, et de 2 à 5 ans
s'il est en-dessous de cette somme. Pour ce qui est du faux en
écriture publique, la peine peut aller de 5 à 20
ans de prison. Mao, dont le dossier est toujours en instruction,
sera jugé à Dioïla, à quelque cent
kilomètres de la capitale. En tant que maire, il est
officier de police judiciaire et celui-ci doit être
jugé dans une juridiction autre que la sienne.
Les événements de Niamakoro
L'élection présidentielle du 11 mai, on le sait,
s'est déroulée dans une atmosphère de tension
à cause des marches, meetings et mots d'ordre de boycott de
l'opposition. Certains ont décidé de passer outre aux
consignes de leurs leaders qui prêchaient la non-
violence et, le jour même du vote, au marché de
Niamakoro dans une banlieue de la capitale, ils ont semé la
mort et la désolation avec une grenade offensive.
Fodé Coumaré, un garçon de 15 ans, a
trouvé la mort; Drissa Sidibé (16 ans) et Bacary
Bagayoko (65 ans) ont été blessés.
L'enquête de la police a permis d'appréhender 12
personnes qui ont été déférées
devant le parquet. Parmi elles il y avait Amadou Alassane
Cissé, candidat du MPR aux législatives, et Mamadou
Ba Traoré, candidat UDFP (Union des forces
démocratiques et populaires), un autre parti de
l'opposition. Les chefs d'accusation retenus sont: assassinat,
association de malfaiteurs, et coups et blessures volontaires.
L'assassinat est puni par la peine de mort. Pour l'association de
malfaiteurs, les auteurs peuvent encourir de 5 à 20 ans de
travaux forcés.
Le militant zélé de Kéniéba
Désireux de suivre à la lettre le mot d'ordre des
responsables de boycotter le scrutin du 11 mai, M.
Dougatié Dembélé a tenté manu militari
d'empêcher des citoyens d'exercer leur droit de vote à
Kéniéba, dans la région minière du sud
du pays, parce que ceux-ci auraient été des militants
de son parti. Devant le refus de M. Dembélé de
quitter le bureau de vote, il a été
interpellé. Déféré devant la justice,
il a écopé d'une peine d'un mois de prison avec
sursis et interdiction d'exercer ses droits civiques pendant 5 ans.
Le saccage du siège Adéma de Ségou
Dans la nuit du 10 au 11 mai, dans le climat
délétère que l'opposition avait
créé pour faire échec à
l'élection présidentielle, des individus ont mis
à sac le siège de l'Adéma (Alliance pour la
démocratie au Mali - le parti au pouvoir) à
Ségou, la seconde ville du pays, et endommagé la
voiture d'un de ses responsables. Une enquête de la police a
permis d'arrêter Adama Kouyaté, le cerveau
présumé de l'opération, et 11 autres
personnes. Il leur est reproché l'incendie volontaire,
l'association de malfaiteurs et l'atteinte aux biens d'autrui.
L'incendie du cabinet
Le cabinet de Me Tall, principal opposant, a reçu la visite
d'individus dans la nuit du 12 au 13 mai. Ils ont réussi
à incendier le matériel au cocktail Molotov. Les
dégâts sont importants: la bibiothèque, 4
ordinateurs, 4 photocopieurs et diverses autres machines ont
été brûlés. Une enquête a
été ouverte contre X sur plainte du
propriétaire. Elle suit son cours.
La Céni contre Me Tall
Le 5 mai, au cours d'une rencontre avec la société
civile dans le cadre de la médiation dans la crise
politique, Me Mountaga Tall, président du Cnid-Fyt
(Comité national d'initiative démocratique), a
exhibé des cartes électorales affirmant qu'il les
avait achetées au marché noir. Le président de
la Céni (Commission électorale nationale
indépendante), Me Kassoum Tapo, a déposé
plainte contre X pour abus de confiance et vol de cartes
électorales.
Au cours de son enquête, la brigade d'investigation
judiciaire a interpellé Me Tall. Ensuite, le 20 mai, le juge
d'instruction lui a signifié son inculpation pour recel
de cartes électorales. Il risque une peine de prison de
5 à 20 ans. Les avocats de sa défense ont
invoqué la nullité de la procédure. Selon eux,
le bâtonnier doit être saisi préalablement,
avant toute poursuite judiciaire contre un avocat, sous peine de
nullité de la procédure. Me Tall n'a pas
hésité à qualifier son inculpation de
procès contre "un homme politique qui
dérange".
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