by Stephen Rweikiza, Tanzanie, décembre 1997
THEME = JUSTICE
NB - Cet article aurait dû paraître dans le 'Spécial 98'; malheureusement il est arrivé trop tard. Nous le publions maintenant.
Si dans un pays la justice fonctionne bien, on peut dire qu'il est bien gouverné.
La justice en Tanzanie est là pour assurer, en tout premier lieu, le respect de la Constitution du pays et la garantie des droits de tous les citoyens. Ses principales tâches sont l'application de la justice et la protection des droits de l'homme. Au travers d'une interprétation correcte et professionnelle des lois, la justice fournit des directives basées sur les critères et les normes internationaux.
Mais, dans quelle mesure la pratique est-elle conforme à la théorie? Le gouvernement tanzanien, ainsi que le parti au pouvoir, ont accepté et promulgué le principe du régime de droit; mais personne ne peut nier qu'il y ait eu des injustices.
Dans l'une de ses déclarations politiques les plus importantes, au moment où il se présentait aux élections, le président Mkapa a fait allusion à la justice dans le pays: "S'il est un thème central qui traversera mon mandat de président, c'est mon engagement à respecter la loi, à gouverner honnêtement et à promouvoir le développement. Les individus et les groupements de la société devraient pouvoir demander la protection de la loi, quand ils pensent que les activités entreprises (par un fonctionnaire) dans l'exercice d'une fonction publique sont contraires à la Constitution, à la loi, à l'honnêteté ou sont simplement arbitraires".
La Constitution de la République unie de Tanzanie stipule que la High Court a le pouvoir de juger toute affaire qui lui est soumise au sujet d'une entorse à la Constitution et aux lois du pays. C'est en vertu de cette clause que certains juges audacieux et courageux ont, au cours des dernières années, déclaré un certain nombre de lois figurant dans le code "nulles et non avenues", parce qu'elles sont antidémocratiques et inconstitutionnelles. Des lois telles que la loi sur la détention préventive de 1962 et l'ordonnance sur la déportation de 1963 sont des exemples de lois qui ont été condamnées par la justice.
La justice en Tanzanie est-elle indépendante? Les juges sont nommés par le président. Il est donc assez normal qu'ils répondent à peu près à ses souhaits. Ils ont aussi une "mentalité parti unique" et sont liés à l'exécutif. Appliquer la justice n'est pas toujours leur toute première priorité.
Les juges en Tanzanie ont-ils la sécurité d'emploi? Un récent commentaire du président Mkapa met ce problème en lumière: "Il est temps que nos juges jouissent de la sécurité d'emploi, mais il y a un risque: s'il s'avère impossible d'écarter légalement de leur charge ceux qui s'en sont montrés indignes, comment la justice sera-t-elle vraiment rendue?" De fait, en diverses occasions, le président Mkapa est intervenu dans des décisions judiciaires disant qu'il ne pouvait rester là sans rien faire pendant que la justice était violée: "Dois-je rester muet, de peur d'être accusé d'interférence de l'exécutif dans les affaires judiciaires, quand je sais que justice n'est pas rendue?"
Un autre sérieux problème du pouvoir judiciaire en Tanzanie est la corruption. Certains juges et magistrats ont la réputation établie de recevoir des "pourcentages". Les restrictions financières et le manque d'équipement et d'espace pour les bureaux constituent d'autres problèmes. Certains juges doivent même partager une seule salle de tribunal!
Mais le problème le plus embarrassant est peut-être les longs retards mis à entendre les causes.
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