by Y. Diene, Sénégal, janvier 1998
THEME = ECONOMIE
Les différents plans comptables au sein
de
l'Union économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA)
sont abrogés et remplacés par
le Système comptable ouest-africain (SYSCOA).
Depuis le 1er janvier 1998, date de son entrée en vigueur, le SYSCOA régit la tenue de la comptabilité de certaines entreprises des huit pays membres de l'UEMOA. Ainsi, un jalon important, voire décisif, vient d'être posé, car la comptabilité va désormais jouer pleinement son rôle d'accélérateur dans le processus de développement et d'intégration des Etats de l'Union.
Un règlement relatif au droit comptable a été publié par le Conseil des ministres de l'Economie et des Finances de l'Union, en plus du "Plan comptable général des entreprises", co- édité par la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BECAO ) et les éditions CEDA.
Le SYSCOA est donc un référentiel, à la fois comptable et juridique, qui rend caducs bon nombre de plans et systèmes comptables. Il contraint à une même méthode de production et de présentation des documents comptables toutes les entreprises, à l'exception de celles qui utilisent une comptabilité publique: les banques, les établissements financiers et les compagnies d'assurance.
Le SYSCOA présente ainsi un ensemble de normes adaptées à la réalité économique et au niveau actuel de la gestion des entreprises de la sous- région comptant le Burkina-Faso, le Mali, la Guinée- Bissau, le Sénégal, la Côte d'Ivoire, le Bénin, le Niger et le Togo. L'institution du SYSCAO vise à parachever les contours de ce qui doit faire de la zone un pôle attractif et un espace promouvant l'investissement.
Le SYSCOA vise à normaliser la comptabilité pour harmoniser l'information comptable dans l'UEMOA. Il suit en cela l'orientation définie par l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA). Le nouveau plan comptable uniformise les différentes pratiques comptables qui prévalent dans chaque pays de l'Union. Les autorités économiques et monétaires vont disposer d'une base de données homogène et précise sur les statistiques et les flux monétaires enregistrés par les entreprises.
Le projet de ce nouveau référentiel a été soumis une première fois au Conseil des ministres de l'UEMOA en 1993. Mais ce n'est qu'en 1996, lors de la session ministérielle du 20 décembre, qu'il fut adopté. Jusqu'ici il y avait autant de systèmes ou de plans comptables que de pays dans l'UEMOA, même si tous s'inspiraient du système comptable français. Dès lors le SYSCOA s'annonce d'une importance significative pour l'avenir de la région.
Le SYSCOA fut un des multiples chantiers confiés à la BCEAO, qui a reçu mandat des chefs d'Etat de l'Union de hâter l'intégration de la Bourse régionale des valeurs mobilières, l'harmonisation des cadres juridiques intitutionnels, des droits des valeurs mobilières, de la fiscalité sur les produits de l'épargne.
Dans chacun de ces domaines, la BCEAO a consulté et réuni dans des groupes de travail des compétences venant du secteur privé ou public et du monde universitaire. C'est ainsi que le "plan comptable général des entreprises" fut élaboré, pendant 31 mois, avec le concours de 133 experts professionnels. Puis ce fut le tour de la Société française SERVANT, de concevoir le logiciel SYSCOA pour les entreprises qui ont informatisé leur gestion.
La vulgarisation du système comptable a été assurée par la BCEAO après le lancement officiel du 25 avril 1996. Il y a eu des réunions d'information dans chaque capitale de l'Union, à l'intention des chefs d'entreprise, des contrôleurs de gestion, des auditeurs internes, des directeurs financiers, pour leur faire saisir l'intérêt du nouveau système. On a aussi organisé des séminaires de formation ou de recyclage.
1. La mise en oeuvre et le suivi du SYSCOA sera assuré par le Conseil ouest-africain de la comptabilité et le Conseil permanent de la profession comptable. Dans son application au plan national, il sera supervisé par chaque conseil national de comptabilité et par l'Ordre national des experts comptables et les centres de gestion agréés.
2. La création d'un guichet unique domicilié à la BCEAO, en vue de centraliser les bilans. Toutes les entreprises sont tenues d'y déposer leurs états financiers, de manière à ce que les investisseurs publics, privés ou institutionnels puissent disposer des données relatives à la bourse régionale des valeurs mobilières. Le SYSCOA confond l'année comptable et l'année civile, supprimant l'option qui était offerte à certaines entreprises de clôturer leurs comptes le 30 juillet de chaque année. Désormais, toutes les entreprises clôtureront leurs comptes le 31 décembre de chaque année et auront une prolongation jusqu'au 30 juillet de l'année suivante pour faire approuver leurs comptes par les actionnaires.
3. La tenue obligatoire d'une comptabilité par chaque agent économique, quelle que soit la taille ou la raison sociale de son entreprise. Les anciens plans comptables ignoraient jusqu'ici les micro-entreprises individuelles ou familiales, évoluant dans le secteur "informel". Ces dernières devront désormais tenir une comptabilité. A cet effet, trois régimes ont été définis selon le chiffre d'affaire (CA) de l'entreprise:
4. Le recyclage de très nombreux professionnels comptables et financiers, en vue d'une application correcte du nouveau système, ainsi que l'harmonisation des programmes d'enseignement de la comptabilité, en particulier du SYSCOA, dans les écoles, instituts et universités.
En conclusion, on peut retenir que les pays ouest-africains se sont alignés aux normes comptables internationales et disposent désormais d'un système comptable unique. Le passage au nouveau système a été soigneusement préparé. Reste toutefois un problème à résoudre, pour les nombreuses entreprises dotées de systèmes informatiques: l'adaptation des ordinateurs existants pour leur permettre la saisie des enregistrements du SYSCOA. Ce qu'on remarque, c'est que la solidarité au sein de l'EUMOA s'approfondit et s'étend à des domaines qui consolident la monnaie commune, le franc CFA. Il y a là un motif d'espoir.
END
PeaceLink 1998 - Reproduction authorised, with usual acknowledgement