ANB-BIA SUPPLEMENT

ISSUE/EDITION Nr 351 - 01/09/1998

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Mali

Statut pour les réfugiés


by Alexis Kalambry, Mali, mai 1998

THEME = REFUGIES

INTRODUCTION

Les conflits armés de plus en plus fréquents en Afrique
ont jeté sur les routes
des milliers de personnes.
De plus en plus de Sierra-Léonais, de Libériens, de Nigérians...
sont présents dans notre pays.
Le casse-tête est immense pour les autorités administratives maliennes.

Notre pays abrite actuellement plus de 18.000 étrangers demandeurs d'asile et réfugiés, ressortissants d'une dizaine de pays au total. La capitale Bamako, à elle seule, en abrite 2.000. Mais il n'existe aucune loi pour gérer leur présence. Pour mettre fin à cette situation, le ministre de l'Administration territoriale et de la Sécurité, le colonel Sada Samaké, a défendu, devant les élus de la nation, un projet de loi portant sur le statut des réfugiés au Mali.

Le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale à l'unanimité. La Commission de l'administration territoriale et de la décentralisation, la Commission santé, affaires sociales et solidarité, la Commission de la défense, de la sécurité et de la protection civile et celle des affaires étrangères, des Maliens de l'extérieur et de l'intégration africaine, qui avaient été saisies, toutes ont donné des avis favorables. Elles ont estimé que ce projet de loi "comblera un vide juridique au Mali". Elles ont également suggéré la création d'un organe consultatif, chargé d'étudier les modalités d'octroi du titre de réfugié au Mali. "Les autorités rencontrent d'énormes difficultés dans la gestion des réfugiés sur le plan sécuritaire, parce qu'il n'y a aucune réglementation sur l'entrée et la sortie des étrangers", a constaté la Commission parlementaire de l'administration territoriale et de la décentralisation.

Les différentes commissions se sont félicitées du fait que notre pays n'a jamais servi de base de déstabilisation d'un autre pays. Elles n'ont pas caché leur satisfaction du fait qu'aucun génocidaire rwandais ou burundais ne s'est réfugié au Mali, et "qu'aucun réfugié n'ait fait l'objet d'expulsion, et que le droit de recours et des délais raisonnables existent pour les réfugiés".

Contestations

Cependant, tous les députés n'étaient pas d'accord avec cette dernière affirmation. Ce point a fait l'objet d'une vive contestation de la part de certains députés.

Un député de l'opposition a soutenu que dans notre pays il y a bel et bien des génocidaires, et précisément deux officiers supérieurs de l'ancienne armée rwandaise, et que tout récemment des généraux de l'ex-président Mobutu ont été expulsés du Mali. Ce député n'a pas caché son étonnement devant le "laxisme" des autorités pour le cas des officiers rwandais: "Ils doivent quitter notre territoire. Comme les généraux de Mobutu, ils ont les mains tachées de sang", a-t-il martelé.

Pour un autre au contraire, "en expulsant les généraux de Mobutu, le gouvernement n'a pas respecté la Constitution en son article 12. Il y est écrit que nous devons accorder l'asile à toute personne persécutée chez elle pour ses opinions politiques ou son appartenance ethnique", a-t-il déclaré. Pour lui, les généraux de Mobutu pouvaient rester au Mali le temps que leur cas soit examiné.

Le ministre Sada Samaké a révélé que ses services sont à la recherche des Rwandais. "Même si nous les retrouvons, nous sommes contraints de respecter les règles de l'Etat de droit", a-t-il précisé. Pour ce qui est des généraux de Mobutu, le ministre a déclaré qu'ils n'avaient pas de visas d'entrée au Mali. "C'était un motif suffisant pour les faire sortir de notre pays", a-t-il expliqué.

Le président de l'Assemblée nationale, Mr Nouhoum Diallo, a déclaré qu'un autre débat sera instauré autour de ce sujet pour examiner ses aspects politiques, humanitaires et juridiques.

END

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