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by Percy Makombe, Zimbabwe, mars 1999
THEME = POLITIQUE
Toute Constitution devrait être
un contrat entre les citoyens et leur gouvernement.
Mais les citoyens du Zimbabwe n'ont jamais eu l'occasion
de rédiger leur propre Constitution:
c'est un des drames de la politique de leur pays.
C'est dans ce contexte que la société civile et le gouvernement réclament une nouvelle Constitution pour le Zimbabwe. Les appels les plus forts sont venus du côté de l'Assemblée constitutionnelle nationale (NCA ), un groupement de syndicats, d'organisations non gouvernementales, d'Eglises et d'autres organisations civiles. Le point de départ de la NCA est que le Zimbabwe doit mettre sur pied un processus d'élaboration de Constitution ouvert, avec la participation du peuple.
Welshman Ncube, professeur de droit de l'université du Zimbabwe et président de la NCA, est convaincu que si les gens veulent avoir une Constitution à laquelle ils croient, ils doivent être impliqués dans l'ensemble du processus. Lors d'un atelier sur le processus de réforme de la Constitution, organisé en février par l'Institut des médias d'Afrique australe, il dit: "Le processus d'élaboration de la Constitution est une de ces rares occasions où la population a l'occasion de définir la manière dont elle veut être gouvernée. Le résultat doit être un véritable reflet de ce que pensent les gens. Il doit s'adresser à tous et être ouvert à tous".
Il est indiscutable qu'il faut une nouvelle Constitution au Zimbabwe. Le sujet de discorde concerne uniquement la rédaction de cette Constitution. Edson Zvobgo, secrétaire du ZANU-PF pour les affaires juridiques et ministre sans portefeuille, voit les choses ainsi: "Le président désignera la Commission. La Commission va parcourir le pays et recueillir des témoignages verbaux ou écrits sur le genre de Constitution que les Zimbabwéens souhaitent avoir. A son rapport, la Commission joindra l'ébauche d'un projet de Constitution qui sera soumise à référendum".
La Convention nationale pour le changement (NCC), qui regroupe plusieurs partis d'opposition, n'est pas d'accord que ce soit le ZANU-PF et le gouvernement à décider de la composition de la Commission. La NCC réclame "une conférence constitutionnelle qui doit rassembler tous les partis, syndicats, mouvements des droits de l'homme, chefs et associations d'avocats". Cette conférence constitutionnelle devra décider entre autres:
La NCC insiste en plus sur le fait que "la question même de changer la Constitution exige honnêteté et sérieux. Le passage du système constitutionnel actuel, myope et dictatorial, à un système constitutionnel démocratique doit être supervisé par un gouvernement national transitoire d'unité nationale".
Mais Zvobgo rejette les demandes de la NCC : "Ils veulent réunir une conférence de tous les partis. Mais qui va faire cela et pourquoi? Ils se trompent s'ils croient que seules les personnes appartenant à des partis politiques portent un intérêt véritable à l'avenir du Zimbabwe".
Zvobgo signale aussi qu'il n'y a aucun moyen de dissoudre l'actuel gouvernement: "Ils veulent dissoudre un gouvernement légitime pour créer leur soi-disant gouvernement d'unité nationale. Ils veulent se faufiler au pouvoir par la porte de derrière. Nous disons non!".
Le professeur Ncube, lui, est opposé à ce que la Commission constitutionnelle soit nommée en vertu de la loi sur les commissions d'enquête. En s'appuyant sur cette loi, le président pourrait dissoudre toute la Commission avant qu'elle n'ait terminé sa mission. Il pourrait aussi en modifier la composition. Même après que la Commission ait présenté ses conclusions, le président n'aura aucune obligation de suivre ses recommandations. Ncube est d'avis que "nous devons disposer d'un instrument légal totalement indépendant pour gérer le processus constitutionnel. Nous devons rassembler tous les intéressés et leur faire accepter à l'avance les règles du jeu. Il faut un cadre légal dans lequel la Commission agira. Ce n'est pas le ministre qui doit dire si les recommandations de la Commission seront acceptées. Cela doit être écrit en toutes lettres dans la législation".
Mais pourquoi le ZANU-PF montre-t-il subitement tant d'intérêt à rédiger une nouvelle Constitution, après être resté si silencieux sur le sujet depuis la conférence du parti en 1997? Zovbgo répond: "Les hommes politiques réaménagent leurs priorités d'après ce qu'ils entendent. Les choses changent et les politiciens doivent réaménager leurs agendas".
On ne perçoit pas clairement si le gouvernement et d'autres parties intéressées seront d'accord sur la façon de faire avancer la réforme constitutionnelle. Ce qui est certain et inévitable, c'est que le Zimbabwe doit avoir une nouvelle Constitution à laquelle la population puisse s'identifier. La Constitution actuelle mène à la suprématie de l'exécutif, et doit être abandonnée. Le point de départ de la nouvelle Constitution doit être l'affirmation de la suprématie du peuple sur le gouvernement. Toute la population doit participer à la procédure d'élaboration de la Constitution.
Ndlr - D'après les dernières informations, le gouvernement a l'intention d'aller de l'avant avec son projet de réforme de la Constitution, malgré le boycott des groupes d'opposition. Ceux-ci optent pour un processus de réforme constitutionnelle indépendant, et veulent que le projet de la nouvelle Constitution soit soumis à référendum et adopté sans amendements par le Parlement. (ANB-BIA, 6 mars 1999)
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