ANB-BIA SUPPLEMENT

Le Parlement nommé par le président Kabila ne pourra jouer un rôle parlementaire véritable

Dans son discours prononcé le 11 mai 2000 à Kinshasa devant les délégués des Comités de pouvoir populaire (CPP, organe de propagande au service du pouvoir) et devant des représentants des ONG et des confessions religieuses, le président Kabila avait annoncé l’ouverture de l’Assemblée constituante et législative—Parlement de transition (ACL-PT) pour le 1er juillet. C’est finalement le 22 août que la cérémonie officielle de cette Assemblée a eu lieu. Elle est formée de 300 personnes sélectionnées par les services de Kabila pour être “députés”. Cinq personnes ont été nommées comme membres de son Bureau, présidé par M. Tshiamala wa Kamwanya, secrétaire général des CPP.

Selon un décret présidentiel rendu public peu après la mise sur pied de l’Assemblée, le siège de cette institution est fixé à Lubumbashi, au Katanga. Ce qui n’a pas enchanté les parlementaires nommés, vu que la majorité d’entre eux résident à Kinshasa. La population, elle, a accueilli avec indifférence la création de ce Parlement, déjà fort contesté d’ailleurs.

Parmi les faiblesses qu’on lui reproche, il y a d’abord le fait qu’elle n’a pas de légitimité populaire, puisque ses membres n’ont pas été élus par le peuple, mais ont été désignés et nommés comme s’il s’agissait d’une promotion sociale. Ce Parlement est donc considéré comme une pure imposition.

Une autre faiblesse de cette nouvelle structure est qu’elle est budgétivore. On ne connaît pas exactement le salaire mensuel d’un “député” de Kabila, mais tout le monde pense qu’il ne doit pas être moins de 2.000 dollars. Multipliant ça par 300 personnes, on se rend compte des nouvelles dépenses de d’Etat congolais, qui n’arrive déjà pas à payer régulièrement ses fonctionnaires. D’ailleurs, au salaire proprement dit s’ajoutent les autres avantages sociaux, tels que les frais de transport Kinshasa-Lubumbashi (aller-retour), les frais de logement et restauration... Tout cela pèse lourdement sur le budget d’un Etat en guerre et dont l’économie est délabrée.

D’autre part, les dépenses qu’occasionne cette nouvelle institution font penser à toutes celles qui n’existent plus actuellement: la Commission du débat national, la Commission constitutionnelle, la Commission de réforme institutionnelle... Ces structures ont été créées aussi facilement qu’elles ont été supprimées. Le cas le plus flagrant est celui de la Commission du débat national, qui a fonctionné pendant plusieurs mois comme une institution officielle et permanente, émargeant au budget de l’Etat. Elle est aujourd’hui dissoute après des dépenses inutiles.

Un autre grand reproche qu’on fait à l’ACL-PT est qu’elle apparaît comme un signe évident du refus de Kabila d’aller au dialogue intercongolais. En effet, alors que les accords de Lusaka privilégient avant tout le consensus national, le pouvoir de Kinshasa évolue dans une autre direction. Une preuve de plus du refus d’aller à ce dialogue est fournie par le refus d’accepter M. Masire comme médiateur et par la reprise de la guerre sur tous les fronts.

On reproche enfin à l’ACL-PT de consacrer la balkanisation du pays. La recherche de l’unité nationale devrait préoccuper davantage que la mise sur pied d’institutions sans avenir dans un pays morcelé. Or, tous les efforts pour évoluer vers un consensus national butent contre d’innombrables obstacles artificiels. Mais la situation actuelle arrange les belligérants, qui en profitent pour piller les richesses du pays.

Il est évident que l’ACL-PT ne sera qu’une caisse de résonance du pouvoir. Elle ne pourra pas jouer son rôle parlementaire véritable, car une des principales missions d’un Parlement est de contrôler le pouvoir exécutif, qui est dirigé par le président Kabila. Dès lors, l’indépendance de cette institution et la séparation des pouvoirs sont à mettre fortement en doute. L’ACL-PT est un Parlement muselé ou une assemblée de propagande pour son créateur, résultat d’une démarche viciée. M. Etienne Tshisekedi a affirmé clairement que l’ACL-PT n’engage que son créateur.

• Louis Kalonji, Congo RDC,, octobre 2000 — © Reproduction autorisée en citant la source