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Congo RDC |
JUSTICE
La société civile de Kisangani plaide pour la création d’un
tribunal pénal
international pour la République démocratique du Congo.
En droit international, il existe des méfaits qualifiés de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Il s’agit spécialement d’agressions, de massacres, d’assassinats, de destructions, de tortures, de traitements inhumains, de disparitions, de viols, d’esclavage sexuel, etc.
La République démocratique du Congo (RDC) n’a pas échappé à ces crimes au cours de ces dernières guerres, dites de libération, commencées en novembre 1996. Aussi, la société civile de Kisangani a cru bon de réfléchir au problème, au cours d’un séminaire sur “L’impunité et la justice pénale pendant la transition”, organisé à Kisangani par le Réseau droits humains de la Province orientale et par International Human Rights Law Group de Kinshasa.
Analyse et questions
Le séminaire a commencé par identifier les actes criminels ayant porté atteinte à la dignité de la personne humaine, et les personnes présumées responsables de ces violations graves du droit international. Il a épinglé des cas de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, comme le génocide et d’autres violations. Les participants ont cité notamment: le bombardement des camps des réfugiés rwandais le 15 novembre 1996 à Mugongo; le recrutement d’enfants soldats; l’enterrement de quinze femmes vivantes à Makobola en 1999; les affrontements, à Kisangani et à Butembo, entre alliés du Rassemblement des Congolais pour la démocratie (RCD) en 1999 et 2000, qui ont causé la mort de nombreuses victimes civiles et des dégâts matériels considérables.
Entrent encore dans la catégorie d’actes illicites portant atteinte à la liberté humaine: les punitions collectives, les tortures et traitements inhumains, les mauvaises conditions de détention, l’incitation à ces crimes.
La société civile de Kisangani s’est posé des questions sur ce qu’il faudra faire pendant la transition, à propos de ces abus. Faut-il recourir à l’impunité? Faut-il appliquer la loi, dans toute sa rigueur, selon le système judiciaire national? Ou passer par une commission vérité et réconciliation? Ou encore faut-il instituer un tribunal pénal international?
On pourrait sans doute recourir au système juridique de la République, à condition qu’il soit compétent pour juger toutes les personnes sans distinction, qu’il puisse intégrer les textes internationaux en matière de génocide, qu’il puisse accepter les principes selon lesquels les crimes du droit international sont imprescriptibles, et enfin qu’il puisse renforcer le recyclage du personnel judiciaire.
Une autre issue serait une commission vérité et réconciliation, qui enquêterait et clarifierait les crimes et les violations des droits humains en RDC. Elle pourrait être composée de Congolais crédibles et d’experts internationaux, être transparente et médiatisée. On pourrait y associer la société civile et les centres d’écoute. Elle descendrait sur le terrain, aurait le pouvoir d’exiger la comparution des témoins et l’obtention des documents et des preuves. Elle ferait des recommandations sur la réparation due aux victimes et accorderait des amnisties.
Une autre solution encore serait la purification administrative, éliminant certains hommes politiques, fonctionnaires et militaires des postes qu’ils occupaient.
Le tribunal international
La dernière solution, retenue par le séminaire, est la poursuite des auteurs des crimes par la création d’un tribunal pénal international. En effet, lorsqu’on opte pour le jugement des auteurs de crimes aussi graves, se pose le problème des fondements juridiques dans la législation pénale du pays concerné, alors que l’ordre juridique international fournit déjà un matériel juridique, telles que les différentes conventions des Nations unies et les chartes des droits de l’homme.
Quelle serait alors, selon la société civile, la compétence de ce tribunal pénal international pour la RDC? Il jugerait les citoyens congolais et les citoyens d’autres pays, présumés responsables de violations des droits humains commises en RDC entre le 1er novembre 1996 et la période actuelle, constituant la fin de la guerre.
Ce tribunal aura encore les spécificités suivantes: être une juridiction spéciale mixte, jouissant d’une base juridique du Conseil de sécurité de l’ONU, pouvant servir de contrainte pour que les pays extradent les auteurs des crimes. La juridiction sera mixte, c’est-à-dire composée de juges et de procureurs internationaux et nationaux. Sa compétence matérielle s’étendra aux crimes de droit international, tels que le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Le tribunal devra être caractérisé par la neutralité de ses membres. La sécurité des juges, des témoins et des accusés devra être assurée. Le tribunal devra avoir accès à toutes les informations possibles. Il aura une option d’itinérance, c’est-à-dire qu’il pourra fonctionner tant à l’intérieur de la RDC qu’à l’extérieur.
Puisse la voix de la société civile de la Province orientale être entendue par la communauté internationale et apporter des effets durables de quiétude au Congo et dans la région des Grands Lacs.
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