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République centrafricaine |
JUSTICE
La gestion de la crise, après le putsch manqué, n’est pas de nature à favoriser l’apaisement
La Commission mixte d’enquête judiciaire (CMEJ), instaurée le 8 juin 2001 par un arrêté du ministre de la Justice, M. Marcel Metefara, pour rechercher les preuves et déterminer les auteurs et complices du putsch avorté du 28 mai dernier, ne cesse d’être boudée par les forces vives de la nation.
Cette structure n’inspire plus confiance à la population et certains observateurs, qui désapprouvent la méthode d’investigations, évoquent son illégalité. Certaines voix s’élèvent aussi pour déplorer l’arrestation de certains Centrafricains, appartenant en majeure partie à l’ethnie du putschiste André Kolingba, qui sont détenus depuis plus de trois mois dans des conditions inhumaines.
La goutte d’eau qui a fait déborder le vase est l’arrestation et la détention le 27 septembre de l’ancien bâtonnier et avocat à la Cour suprême, Me Zarambaud Assingambi.
La CMEJ
La CMEJ compte des magistrats et des officiers de police judiciaire. Dès sa création, l’Observatoire centrafricain des droits de l’homme (OCDH), adressait une lettre au ministre de la Justice pour souligner que la présidence de cette structure était confiée à un magistrat, procureur général et commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, dépendant donc hiérarchiquement des ministres de la Justice et de la Défense nationale. Ce fait n’était pas de nature à garantir la transparence et la pertinence des résultats des investigations.
Récemment, après le renouvellement du mandat de la CMEJ — qui arrivait à son terme le 8 septembre — Me Zarambaud Assingambi publiait dans le quotidien Le Citoyen une analyse sur les institutions de la République, et plus spécifiquement la CMEJ. La Constitution du 14 janvier 1995, dit-il en substance, prévoit des institutions judiciaires qui ont compétence pour traiter les questions relatives au coup d’Etat. La CMEJ est donc anticonstitutionnelle et illégale, et Me Zarambaud se réserve le droit d’attaquer les conclusions des travaux de cette entité en justice.
Avant cela, la presse locale avait déjà critiqué les méthodes d’enquête basées sur des dénonciations qui, après vérification, s’avéraient souvent loin de la réalité. De plus, les enquêtes portaient sur les membres de l’ethnie yakoma, alors que des soupçons de plus en plus lourds pèsent sur des personnalités proches du président Patassé.
Dans une conférence de presse tenue le 28 septembre, le président de l’Assemblée nationale, M. Luc Apollinaire Dondon Konamabaye, a fait remarquer que ceux qui veulent déstabiliser le régime du président Patassé se trouvent au sein du bureau politique du Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC). Le général François Bozize, chef d’état-major des forces armées, a refusé de se faire auditionner par la CMEJ.
Joseph Bindoumi
Après l’assassinat en 1997, dans les locaux de la gendarmerie, des ex-mutins Serge Azouandji et de ses deux compagnons d’armes, une enquête avait été confiée au magistrat Joseph Bindoumi pour élucider les circonstances de la mort de ces soldats mutins. Mais le rapport de cette enquête n’a jamais été rendu public. Au sein du ministère de la Justice, certains magistrats affirment que M. Bindoumi rend compte directement au chef de l’Etat et ne respecte plus la voie hiérarchique.
Le ministre de la Justice, M. Antoine Grothe, fut surpris d’apprendre que c’était le procureur général, M. Bindoumi, qui avait donné l’ordre de disperser par la force le meeting organisé au stade Bonga-Bonga le 19 décembre 2000 et d’arrêter les leaders et députés de l’opposition. Cet incident aurait poussé M. Grothe à refuser sa reconduction à la tête du ministère de la Justice.
Initialement, la CMEJ avait trois mois pour accomplir la mission qui lui était confiée par le chef de l’Etat. Mais M. Bindoumi, jugeant ce délai insuffisant, a sollicité, à la surprise de tous les Centrafricains, trois mois de plus pour étendre les enquêtes à l’intérieur et à l’extérieur de la République centrafricaine. En trois mois, la CMEJ a utilisé tout l’argent qui lui avait été alloué pour entendre et arrêter 250 Centrafricains sur la base de dénonciations, alors que les vrais auteurs et complices du putsch avorté se trouvent en exil ou dans l’entourage du président Patassé.
La CMEJ et les droits de l’homme
L’ancien ministre de la Défense, M. Jean-Jacques Demafouth, arrêté après sa seconde audition et placé en résidence surveillée dans une villa proche de la résidence du président, est victime de menaces de la part des éléments de la sécurité présidentielle qui promettent d’avoir sa peau. Il est soumis a une réglementation stricte des visites de son épouse, de ses parents et connaissances. Fin septembre, il a observé une grève de la faim pour protester contre sa situation.
A la brigade de gendarmerie où se trouve la majeure partie des détenus, la situation est plus dramatique. Le 29 mai, l’adjudant-chef Sylvain Kouzounguere a été arrêté, battu et jeté en prison. Ceux qui l’ont vu ont affirmé qu’il avait la tête enflée et crachait du sang.
Sylvain Kouzounguere est le fils du colonel Aimé Kassa. Depuis les trois mutineries de 1996 et 1997, son père et lui ont été des loyalistes, défendant les institutions de la République. Malgré leur dévouement pour le régime, au dernier coup d’Etat manqué, ils ont été la cible des éléments de la sécurité présidentielle parce qu’ils sont apparentés à l’auteur présumé du coup de force, André Kolingba.
Lorsqu’on a ramené Kouzounguere, bien mal en point, à la gendarmerie, les gardes de service ont refusé de le conduire à l’infirmerie en affirmant: «Pas de soins pour les putschistes». Après plus de trois mois, sa santé s’est sérieusement détériorée. Le 17 septembre, une délégation du Comité international de la Croix-Rouge, qui rendait visite aux détenus, est intervenue auprès du président de la CMEJ pour qu’il autorise les gendarmes à le conduire à l’infirmerie. Mais suite aux sévices subis, il y est mort quatre jours plus tard, le 21 septembre, au petit matin.
Cinq jours après la disparition de Kouzounguere, Me Zarambaud Assingambi était arrêté dans la rue, sur instruction verbale du président de la CMEJ. Les soldats ont extrait le bâtonnier de sa voiture et l’ont traîné par terre avant de le jeter dans leur véhicule pour le conduire à la gendarmerie, où il fut enfermé dans une cellule exiguë avec plus de trente personnes. Le lendemain, Me Zarambaud refusait de rentrer dans la cellule, préférant qu’on le tue.
Dans l’après-midi, des policiers ont perquisitionné au domicile de l’ancien bâtonnier en violation de la loi 97.01 du 4 juillet 1997, fixant les statuts de la profession d’avocat en République centrafricaine. Déjà en décembre 2000, des policiers avaient perquisitionné chez Me Zarambaud, parce qu’il avait participé à un meeting du Front uni de l’opposition et soutenu les revendications légitimes des travailleurs centrafricains du secteur public, qui cumulaient trente mois d’arriérés de salaires.
La CMEJ et le processus d’apaisement
Les arguments avancés par le président de la CMEJ pour justifier l’arrestation de Me Zarambaud sont multiples et variés. D’abord, à Me Nicolas Tiangaye, son défenseur, et à l’actuel bâtonnier, Me Martin Kongbeto, venus s’informer sur les raisons d’arrestation de leur collègue, M. Bindoumi a répondu en citant l’article publié dans le quotidien Le Citoyen, «qui appelait à la sédition». Ensuite, sur Radio France Internationale, il a affirmé que Me Zarambaud s’était enfui avec les putschistes avant de revenir à Bangui, et qu’il est impliqué dans la tentative de coup d’Etat du 28 mai.
Devant les justifications de M. Bindoumi, qui prennent l’allure d’un règlement de compte, les forces vives de la nation ont invité les démocrates centrafricains à se mobiliser pour exiger la libération de Me Zarambaud et pour interpeller les autorités politiques sur la nécessité de prôner l’apaisement et d’éradiquer l’insécurité de plus en plus inquiétante.
Après l’arrestation de Me Zarambaud, il est encore question d’auditionner et d’arrêter d’autres avocats, magistrats et greffiers appartenant à l’ethnie yakoma.
La mauvaise gestion de la crise, caractérisée par les exécutions des forces de l’ordre, la méthode d’investigation de la CMEJ fondée sur des dénonciations, et la chasse aux sorcières déclenchée contre les membres de l’ethnie de Kolingba, n’est pas de nature à favoriser l’apaisement prôné par les autorités politiques centrafricaines. La mobilisation des forces vives pour défendre les valeurs démocratiques mérite d’être soutenue pour éviter à la Centrafrique d’être classée parmi les nations barbares.
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