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Ouganda |
ECONOMIE
Objectif: financer le développement et les dépenses courantes du gouvernement
avec la perception des impôtsLe 24 octobre 2002, à l’occasion du lancement du plan de l’URA (Administration ougandaise des revenus) pour les années 2002/03-2006/07, son commissaire général, Annebrit Aslund, a déclaré que l’objectif était d’obtenir une bonne structure pour donner un nouvel élan à la collecte des revenus.
L’URA est une institution statutaire créée le 5 septembre 1991, afin de professionnaliser la perception des taxes du gouvernement central, et ainsi augmenter les revenus. Le commissaire général adjoint, Justin Zake, a affirmé: «En termes de perception nous avons fait beaucoup de progrès. Durant l’année financière 1990-1991, nous avons récolté environ 180 milliards de shillings ougandais (Ushs). Actuellement, nous sommes arrivés à 1.300 milliards (au marché libre 1 dollar vaut 1.830 Ushs). C’est formidable, et cela montre ce qui peut être fait quand on traite les problèmes comme il le faut».
Pour percevoir plus de taxes, le plan quinquennal veut élargir la base imponible, tout en intensifiant les contrôles et les enquêtes dans le système fiscal. Cela comprendra une automatisation du système administratif des taxes et une amélioration de l’équipement des différents services du fisc. L’URA a été restructurée entre juillet 2001 et juin 2002.
Encourager la population à payer ses taxes
En fait, beaucoup de gens soumis aux impôts ne les paient pas. Freddy Mwerinde, commissaire pour l’accroissement et la perception, reconnaît: «Malgré les multiples mesures drastiques instaurées par les responsables du fisc, le nombre de ceux qui payent leurs impôts est minime en proportion de la population du pays».
L’URA a aussi lancé une charte du contribuable, pour encourager les citoyens à se soumettre volontairement au payement des impôts. Elle décrit leurs droits et obligations, pour les conscientiser à l’équité et à l’honnêteté.
Des investisseurs accusent l’URA de corruption et d’arrogance, et dénoncent les pertes de temps lors des dédouanement des marchandises. Ils exigent une politique fiscale impartiale, applicable à tous, et surtout la suppression de la bureaucratie qui, disent-ils, complique continuellement leurs activités.
Pour faciliter le dédouanement, l’URA étudie avec les importeurs les moyens de réduire les délais. «Puisque les importateurs préparent eux-mêmes les bordereaux d’importation», dit Zake, «nous voudrions qu’ils évaluent eux-mêmes la valeur imposable, comme ils l’ont fait jusqu’ici, qu’ils payent les taxes appropriées en passant par une banque, et qu’ils présentent ensuite les documents à l’URA. S’ils ont sous-estimé les taxes, ils devront suppléer la différence avant le livraison des produits». Par ailleurs, le département des douanes et du fisc de l’URA a automatisé tous ses systèmes en vue d’accélérer le dédouanement et de faciliter le commerce national et international.
Pour faciliter la perception des taxes, l’URA a augmenté les établissements où les contribuables peuvent effectuer les payements. En août 2001, elle a contacté six banques commerciales pour ce service, en plus de la Banque nationale, qui en avait jusqu’ici l’exclusivité.
Les automobilistes n’ont pas été oubliés. Plusieurs banques se sont déclarées disponibles pour le renouvellement des permis et des licences, des permis de conduire provisoires et des redevances pour passer l’examen du permis de conduire. Selon Sarah Mwoigeza, du département de l’information, «cette approche permettra à l’administration de mieux servir les contribuables».
L’URA sous enquête
Une commission judiciaire à ouvert une enquête sur les activités de l’URA, accusée de corruption massive et d’abus d’autorité. Instituée en avril 2002, sous la conduite de la juge Julie Sebulinde, la commission a commencé son enquête le 20 juin et les audiences publiques ont débuté en juillet 2002. L’enquête a confirmé une corruption massive et des abus d’autorité. Des fraudes fiscales, des taxations insuffisantes et des actes de corruption perpétrés par des fonctionnaires de l’URA ont fait perdre à l’Etat des millions de dollars.
Les commissaires et les cadres de l’URA ont dû déclarer leurs avoirs et certains d’entre eux n’ont pas pu expliquer à la commission l’origine de leurs richesses. La commission a ainsi découvert des sommes non-déclarées pour une valeur totale de 3 milliards Ushs. Le personnel de l’URA a aussi été accusé d’avoir reçu des pots de vin de la part de fraudeurs qui avaient triché dans leurs déclarations d’impôt et esquivé des taxes.
Il faudra d’abord que l’URA blanchisse son image, si elle veut réaliser son plan à long terme d’accroissement des revenus nationaux...