ANB-BIA SUPPLEMENT

ISSUE/EDITION Nr 455 - 01/05/2003

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Zambie
La révision de la Constitution


DEMOCRATIE


La Zambie vient de se lancer dans une nouvelle révision de sa Constitution. Il lui faut donc organiser une large consultation

Aujourd’hui en Zambie, une groupe d’intellectuels voudrait que la population tout entière détermine la destinée du pays, et que la Constitution soit adoptée par une assemblée constituante. Une telle méthode est-elle représentative?

Le «Forum Oasis» est une organisation non gouvernementale qui comprend l’Association zambienne du droit (LAZ), les trois principales Eglises (la Conférence épiscopale de la Zambie, l’Eglise unitaire de la Zambie et la Fraternité évangélique de la Zambie), le Comité coordinateur des ONG et d’autres organisations de la société civile. Beaucoup de Zambiens déplorent que ce Forum soit financé par l’Union européenne et l’Agence de développement international des Etats-Unis. Les citoyens ordinaires ont l’impression que les intellectuels leur donnent des ordres et non des conseils. Grâce à ses financements, le Forum Oasis a pu enrôler des intellectuels zambiens, qui ont fait le tour des provinces pour obtenir l’accord de groupes choisis.

Bien que la révision de la Constitution soit considérée comme une «noble cause», un sondage à Lusaka a montré que les Zambiens ignorent tout du Forum Oasis, de ses objectifs, de sa composition et s’il consultait suffisamment la classe politique.

David Mwamba, par exemple, un habitant de Lusaka, a dit: «Le  Forum Oasis a des idéaux merveilleux, mais il est constitué surtout par des gens habitués aux hôtels et non des Zambiens ordinaires qui vivent dans les villes et les villages. Ses vues n’embrassent que celles de l’élite et de quelques chefs et membres influents de la société».

Pourtant, le Forun Oasis pense qu’il a légitimement le droit de dicter à l’Etat la façon dont la Constitution devrait être approuvée. C’est ce qui irrite le président Levy Mwanawasa. Celui-ci considère comme “antidémocratiques et de mauvais goût” les menaces de certaines ONG de boycotter la Commission de la révision constitutionnelle si sa façon d’adopter la Constitution était désapprouvée. Il a déclaré que la Constitution ne peut être modifiée que par le Parlement.

La Commission de révision constitutionnelle

Mwanawasa devrait annoncer bientôt que les membres de la Commission de révision constitutionnelle représenteront largement les Zambiens de tous les milieux. Le mandat de la commission sera principalement de:

  • recueillir par tous les moyens pratiques les vues du grand public dans les villes et les villages et des Zambiens vivant à l’étranger, sur le genre de Constitution que la Zambie devrait promulguer, tenant compte du fait que la Constitution doit garantir effectivement les droits fondamentaux de l’homme;
  • recommander un système de gouvernement qui garantisse que la Zambie sera gouvernée selon des principes de la démocratie, avec des élections justes et régulières, transparentes et responsables, et qui empêchera la réapparition d’une dictature;
  • recommander des arrangements appropriés pour établir et protéger les droits de l’homme, un Etat de droit et une bonne gouvernance;
  • examiner et recommander l’élimination des clauses de la Constitution qui semblent être discriminatoires, comme celle qui défend aux chefs traditionnels de s’engager dans la politique active;
  • recommander des clauses qui garantissent la compétence, l’impartialité et l’indépendance du système judiciaire et l’accès du public à la justice.
  • Le 12 février, le ministre des Affaires légales, George Kunda, a inauguré officiellement une série de débats en direct à la radio et à la télévision sur la révision constitutionnelle, qui ont suscité un grand enthousiasme et intérêt, partout dans le pays. Selon lui, l’essentiel des débats est “de consulter et de demander l’avis du grand public, de toute tendance politique, y compris les aspirations de la minorité. Tous ces avis seront inclus dans les recommandations en vue d’une Constitution qui pourra résister aux attaques du temps pendant plusieurs générations, sans qu’elle soit changée chaque fois qu’un nouveau gouvernement prend le pouvoir».

    En effet, la Zambie a besoin d’une Constitution qui tienne compte de tous les différents points de vue.

Fred Chela, Zambie, février 2003 — © Reproduction autorisée en citant la source

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