CONTENTS | ANB-BIA HOMEPAGE | WEEKLY NEWS
|
Swaziland |
FEMMES
Les activistes des droits des femmes swazi espèrent que la nouvelle Constitution,
tant attendue, changera enfin leur statut légal de mineure d’âge
dans une société dominée par les hommes.
La Women and Law in southern Africa Research and Education Trust (WLSA, Fonds de recherche sur les femmes et le droit en Afrique australe) est une organisation non gouvernementale qui fait des recherches sur la loi sous l’angle de la discrimination des sexes. Elle vient de publier une brochure pour attirer l’attention sur certains points de la loi sur les femmes, dont traitera la Constitution, qui peuvent créer des problèmes. Comme l’indique Nozipho Mkhatshwa, une des responsables du WLSA: «Ces 13 dernières années, le WLSA a fait des recherches sur la loi et a souligné plusieurs points discriminatoires dans l’actuel statut légal des femmes».
La brochure, rédigée selon certains thèmes, souligne certains passages de loi dont la Constitution devrait aborder les aspects. Il s’agit notamment de: la position juridique de la femme, son statut de mineure d’âge, sa citoyenneté, son droit de propriété, sa participation dans la prise des décisions, les coutumes et la tradition, et les instruments des droits humains internationaux.
Tout en concédant que tous ces thèmes sont importants, Mkhatshwa attire l’attention sur trois d’entre eux comme étant les plus problématiques: le statut de mineure d’âge, le droit de propriété de terres, et la participation des femmes à la prise des décisions.
Problème fondamental: le statut minoritaire
Pour Mkhatshwa, le statut de mineure est le problème fondamental: «Le statut minoritaire est à la source de toutes les difficultés des femmes dans ce pays. La loi générale stipule que les femmes et les hommes deviennent majeurs à l’âge de 21 ans. Mais le droit civil discrimine les femmes. La loi en vigueur pour le mariage s’applique dans et hors la communauté de biens. Dans les deux cas, l’homme est l’administrateur des biens. Dans un mariage en communauté de biens, chaque partenaire a droit à une moitié indivisible des propriétés acquises par l’un ou l’autre. Pour cela, il faut déclarer officiellement et explicitement qu’il s’agit d’un mariage en communauté de biens. Dans ce cas, le mari ne peut pas exproprier les biens de son épouse; mais celle-ci ne peut pas s’en servir sans la permission de son mari.»
Sous la loi traditionnelle et les coutumes swazi, la situation n’est pas meilleure: la femme n’atteint jamais sa «majorité». Elle est considérée comme une perpétuelle mineure d’âge: avant le mariage elle est sous la tutelle de sa famille; après le mariage, elle est sous la tutelle du mari...
Mkhatshwa en souligne les effets malheureux. Qu’elles soient mariées sous le régime de la communauté de biens ou pas, les femmes sont sous la tutelle de leur mari, et elles ne peuvent pas acquérir des terres en leur nom propre. Parfois, des maris vendent, donnent ou hypothèquent des maisons appartenant à leur femme, sans qu’elle le sache et qu’elle y consente, la laissant, elle et sa famille, dans le dénuement. «En fait, selon la loi, les femmes ne peuvent prendre des décisions importantes, puisqu’elles sont sous la tutelle de leur mari et considérées comme des mineures».
Pour remédier à cette situation, selon Mkhatshwa, le seul remède constitutionnel serait une nouvelle loi garantissant les libertés et les droits humains fondamentaux, qui protégeraient explicitement les femmes. La Constitution devrait sauvegarder le principe d’égalité: égalité devant la loi et protection égale par la loi.
Les terres
Quant au problème des terres, Mkhatshwa fait remarquer que les problèmes des femmes sont souvent liés à leurs droits de propriété. Elles n’ont qu’un accès conditionnel à leurs terres et n’en n’ont pas le contrôle direct: «Au Swaziland, les femmes n’ont pas d’accès direct aux terres, elles doivent passer par leur père ou leur mari. En général, les femmes, qu’elles soient mariées ou non, n’ont pas la vraie propriété de leurs terres».
La plupart des femmes mariées ne peuvent pas obtenir un titre de propriété sur les terres. A cause de cela, dit Mkhatshwa, elles ont souvent recours à un stratagème: elles se servent de leurs enfants mâles pour acquérir des terres. Les enfants mâles, eux, peuvent avoir des titres de propriété. La ferme qu’elle exploite seule, appartient donc de fait à son fils. Malheureusement, on raconte que certains fils auraient chassé leur mère de la ferme, et des petits-fils leur grand-mère.
La prise des décisions
Les femmes sont capables de résoudre elles-mêmes beaucoup de leurs problèmes, affirme Mkhatshwa. Il faut leur donner une place active là où se prennent les décisions. Cela leur permettrait d’exposer leurs besoins et de participer à l’élaboration de lois qui les protégeraient dans les différentes sphères de la vie privée et publique.
Parmi les préoccupations des femmes ont peut noter l’emploi, les droits des femmes, les femmes handicapées, la propriété et le contrôle de leurs biens et de leurs terres, le mariage, l’entretien, les héritages, la violence domestique, les soins d’accouchement... Les élections législatives qui auront lieu cette année, donneront aux femmes la possibilité de changer les lois qui, actuellement, ne répondent pas à leurs besoins et à leurs désirs.
Mkhatshwa espère que la nouvelle Constitution assurera effectivement aux femmes leurs droits dans la société d’aujourd’hui.