DECLARATION FINALE DE LA REUNION DE LA SOCIETE' CIVILE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

La societe' civile de la Republique Democratique du Congo, avec le soutien du CNONGD, de Synergies Africa et International Human Right Law Group, s'est reunie du 16 au 20 juin 1997 au centre Nganda sur le theme de la "Reconstruction et de la Democratisation du Congo". Ces assises se sont tenues a' un moment historique particulierement important pour le peuple congolais et elles se sont deroulees dans un esprit de tolerance, de volonte' et de dialogue et d'esprit constructif. La societe' civile s'est penchee d'abord sur le diagnostic de la situation actuelle et a formule' des recommandations generales et specifiques.

I. DIAGNOSTIC

I.1. L'heritage des annees de dictature

La situation catastrophique actuelle que vit le peuple congolais est l'heritage de trente deux annees de dictature et de pillage des biens de la nation et l'absence d'un Etat de droit. Les consequences de cette triste situation se font sentir a' tous les niveaux et dans tous les secteurs d'activite' de la vie nationale:

- le delabrement ou l'inexistence d'infrastructures de base d'utilite' publique (routes, ponts, edifices publics, usines, etc.)

- desarticulation du circuit economique et financier

- absence de politiques ou d'infrastructures de communication, de formation, d'education, de protection de l'environnement et de promotion de la sante' et du bien-etre social de la femme et de l'hoimme

- la corruption et la deficience de l'administration

- des violations systematiques des droits de la personne humaine entrainant l'insecurite' generalisee pour la population

- la precarite' sociale pour toutes les couches de la population (chomage) - l'exacerbation des tensions inter-ethniques par des manipulations politiques et l'existence des legislations floues et incoherentes

I.2 La guerre et la transition

La guerre qu'a connu notra pays a ete' vecue au depart par les populations comme une liberation et a ete' accueillie avec un grand enthousiasme. Malheureusement elle s'est accompagnee aussi de grandes souffrances pour les populations (notamment pour les refugies et les deplaces). Aujourd'hui deux sentiments contradictoires animent les congolais face a' cette situation: espoir et crainte. Les notes d'espoir concernent le depart ou la chute du regime dictatorial, ce qui constitue une fenetre d'opportunite' pour les changements tant attendus; elles concernent aussi l'amelioration de la securite' dans certains cas, example au service de l'immigration.

Toutefois, la societe' civile a releve' de nombreuses craintes et des preoccupations qui sont relatives a' la sauvegarde de la paix nationale et sociale, a' la sauvegarde des libertes fondamentales et enfin a' la sauvegarde du processus democratique. Concernant la paix nationale et sociale, les inquietudes suivantes ont ete' relevees:

- climat de crispation politique lie' a' l'absence de dialogue entre les forces en presence, la continuation sinon l'aggravation des antagonismes inter-ethniques, la circulation des armes, le non reglement de la question des refugies

- la question de l'armee reste une preoccupation majeure, notamment en ce qui concerne les problemes de discipline, de l'eclatement du commandement militaire, l'absence de clarification des relations entre l'Alliance et l'Etat.

- et la paix sociale pourrait etre menacee si les salaires continuent a' etre impayes.

A propos des libertes fondamentales, il a ete' releve' ici et la' des violations croissantes des droits de la personne (exemple execution sommaire et extra-judiciaire) et des libertes fondamentales d'association, d'opinion, et d'expression.

Concernant le processus democratique, il a ete' note' avec inquietude l'absence de separation nette entre l'armee d'une part, la justice et la police d'autre part. Et par ailleurs, l'absence d'un cadre constitutionnel pouvant servir de principe et de balise a' l'action gouvernementale durant la phase de transition.

II. PRINCIPES ET LIGNES DIRECTRICES D'ACTION

La societe' civile devra travailler dans ce contexte particulierement delicat en restant fidele au principe d'independance, de responsabilite', et en reaffirmant la necessite' d'un dialogue constructif avec les autorites.

La preoccupation majeure de la societe' civile concerne les cinq necessites suivantes:

- necessite' de sauvegarder et de renforcer l'Etat de droit comme condition de participation des citoyens, de maintien de la paix et du developpement

- necessite' de centrer l'activite' de reconstruction sur le capital humain dont dispose le Congo en mettant l'accent particulierement sur la formation, l'education, la promotion du bien-etre social et l'information

- necessite de concevoir et de mettre en place un processus de decentralisation du pouvoir public afin de favoriser la participation a' la base dans la phase actuelle de transition il y a lieu de renforcer l'admnistration locale

- necessite' de gerer les biens publics avec tranparence et equite'

- necessite' d'aborder les problemes du pays dans un souci panafricain et d'integration regionale.

III. RECOMMANDATIONS

Remarques preliminaires

Dans le souci d'impliquer la base au processus de reconstruction, la societe' civile suggere la mise en place des conferences provinciales de reconstruction impliquant notamment les competences locales et pouvant servir de cadre de dialogue entre le gouvernement, les populations et la societe' civile.

1. Promouvoir d'urgence une vaste campagne d'education civique des citoyens portant sur les valeurs positives du peuple congolais contre l'intolerance pour la paix et le sens de l'inter-regional. Cette campagne devrait etre une action concertee entre les forces vives du pays.

2. Recontruire les infrastructures de base d'interet public: routes, ponts, ecoles, hopitaux, etc.

3. Promouvoir des nouvelles politiques de sante', d'education, de protection de l'environnement en milieu urbain et rural.

4. Renforcer et structurer les systemes de protection sociale.

5. Definir les strategies alimentaires pour les centres urbains qui ne nuisent pas a' l'interet du developpement rural.

6. Definir un cadre reglementaire et deontologique des medias et des sectes dans un souci de protection des citoyens et de defense de liberte' d'expression.

7. Reformer l'administration congolaise en rehabilitant la fonction publique, definissant le role et les attributions des cabinets ministeriels et en encourageant une politique salariale basee sur les merites.

8. Concernant le portefeuille de l'Etat, le choix des gestionnaires devrait etre base' sur la competence; tout en faisant l'inventaire du patrimoine immobilier de l'Etat, il faudrait privilegier un mecanisme juridique pour recuperer les biens abusivement alienes.

9. Sur le plan financier et economique, il faudrait rehabiliter d'urgence le systeme bancaire, encourager et renforcer les petites et moyennes entreprises (leur acces au credit) et aider les communautes de base a' acceder au credit.

10. Promouvoir la defense des droits des consommateurs.

11. Mettre en place d'urgence un programme de mobilisation des jeunes a' travers la creation d'un systeme permettant de les impliquer dans l'execution des grands travaux de reconstruction.

12. Sur le plan humanitaire, il s'agirait d'encourager le retour des refugees et d'assister les deplaces congolais.

13. Promouvoir les femmes en tant qu'actrices essentielles du processus d'innovation et de changement du Congo.

14. Lutter contre les exclusions sociales en rehabilitant les enfants vulnerables et en mettant en place une commission nationale sur l'invalidite'.

15. Promouvoir une nouvelle politique de securite':

- dissiper la confusion existante entre l'AFDL et les forces de securite', entre l'armee d'une part et la police et la justice d'autre part; autrement dit, il s'agit de passer progressivement d'un Etat d'exception a' un Etat de droit

- mettre en place une armee veritablement nationale dans le cadre d'une nouvelle politique de defense

- effectuer le paiement des soldats et maitriser les effectifs militaires

- rehabiliter l'auditoriat militaire

- promouvoir la formation aux droits de l'homme et aux techniques de maintien de l'ordre au sein des forces armees et securite'

- creer une police nationale

- mettre en place un programme de demobilisation des mineurs

- imaginer et mettre en oeuvre une politique de reconversion des ex FAZ tout en tenant compte des imperatifs averes de securite' nationale.

16. Renforcer l'Etat de droit dans la Republique Democratique du Congo:

- identifier et sanctionner les violations des droits de la personne

- renforcer et encourager le travail des associations de defense des droits de l'homme

- reformer le systeme judiciaire afin de lui donner l'independance, la credibilite'sociale et la rapprocher du justiciable.

17. Promouvoir une bonne gouvernance:

- encourager la transparence dans les relations entre les hommes d'Etat et la population, en encourageant par example la declaration de revenus avant la prise de fonction ministerielle

- mettre en place un organe de controle de l'executif durant la phase de transiction selon des modalites a' definir

- sur le plan electoral, il s'agirait d'avoir un processus graduel avec des elections locales, legislatives et presidentielles; ces elections doivent etre bien preparees avec le recensement electoral, la mise en place d'un code electoral democratique, la creation d'une commission nationale electorale independante et la promotion d'une campagne d'education electorale.

18. Le financement de la reconstruction

- Ce financement devrait etre interne et externe. Les societes multinationales devraient s'aquitter de leur obligations sociales en payant des redevances aux collectivites locales au sein desquelles elles sont implantees. En outre, des mesures incitatives devraient etre mises en place par le gouvernement pour attirer les investisseurs prives dans le cadre d'un code des investissements reellement attractif.

- Il y a lieu de mettre en place une politique fiscale transparente qui favorise des rentrees pour l'Etat. Ceci afin de rompre avec une longue pratique de soustraction de certains particuliers a' leurs obligations fiscales vis-a'-vis de l'Etat. Il serait judicieux d'imaginer une politique fiscale a' double niveau, local et national afin de permettre aux communautes de base de jouir directement d'une partie des rentrees de l'Etat.

- Il y a urgence d'enclencher un processus de recuperation des biens detournees et places a' l'etranger en mobilisant des competences professionnelles congolaises ou non congolaises; dans ce travail, les oganisations partenaires occidentales devraient faire des demarches aupres de leurs gouvernements afin que des mesures appropriees soient prises dans le sens de la restitutions des biens spolies.

- la renegociation de la dette exterieure du Congo devrait etre aussi a' l'ordre du jour et ici aussi le role des agences partenaires est primordiale.

19. Il faudrait encourager la mise en place des mecanismes locaux et nationaux de resolution des conflicts y compris la mise en plan national de preparation aux catastrophes. Il serait aussi judicieux de valoriser les mecanismes traditionnels de resolution des conflicts tout en reflechissant sur le role et la place des chefs coutumiers.

Nommer un mediateur national, mettre en oeuvre un programme national d'education a' la paix dans les ecoles, encourager la composition multi-ethnique des ONGS, veiller a' ce que les responsables auteurs des propos ou d'actes incitant a' la haine ou au genocide soient punis.

IV. RECOMMANDATIONS SPECIFIQUES

La societe' civile prendra dans les semaines a' venir toutes les initiatives necessaires afin d'encourager un dialogue entre les forces politiques et le gouvernement en vue de decrisper la situatin actuelle, de maintenir la paix sociale et de prevenir les conflicts.

La societe' civile espere qu'un cadre permanent de concertation entre elle et le gouvernement sera mis en place afin de reflechir de maniere constructive sur les questions concernant l'avenir de la nation.

Concernant le dialogue inter-communautaire, la societe' civile va entreprendre des initiatives dans plusieurs directions:

- organisation de rencontres de dialogue antre les communautes de base au Kivu

- contribution au processus de recensement scientifique des citoyens afin de modifier le code de la nationalite'

- promouvoir une reflexion de fond sur les origines des conflicts entre les katangais et les kasaiens.

V. SUIVI

Les presentes assises recommandent l'organisation immediate des conferences provinciales de la reconstruction animees par la societe' civile et en cooperation avec le gouvernement. Au cours de ces conferences, des delegues seront aussi designes afin de constituer au niveau national un comite' de suivi charge' de coordonner les efforts de la societe' civile et de maintenir le dialogue avec les autorites centrales.