Federation Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH)

Association de Defense des Droits de l'Homme (AZADHO)

CONGO - ZAIRE / CONGO - BRAZZA:

NOUVELLE VICTOIRE DE L'AUTORITARISME ET DE LA VIOLENCE

INTRODUCTION

L'Afrique Centrale est une fois de plus confrontee a' une grave crise. Les recents evenements au Congo - Brazza et la situation confuse qui regne encore dans l'ex Zaire, menacent la stabilite' democratique et une effective reconstruction economique dans la region. Cette situation est d'autant plus preoccupante qu'elle risque d'entrainer derriere celle des Etats deja' fragilises comme le Rwanda, le Burundi, le Cameroun, la Republique Centrafricaine et l'Angola.

Cette crise est encore exacerbee par les enjeux economiques majeurs que represente l'ensemble de la region, et donne lieu a' des confrontations d'interets dont les acteurs principaux sont le plus souvent exterieurs aux pays concernes, telles les multinationales.

La fragilite' du "processus de transition" au Congo - Zaire, et l'interruption du processus democratique au Congo - Brazzaville ont pour consequence de nier les aspirations des societes civiles et des forces sociales des deux Etats, a' davantage de libertes, mais aussi de responsabilites dans la gestion des affaires de leur pays.

Enfin, la concurrence des interets economiques, politiques et strategiques de la France et des Etats-Unis ne fait que renforcer les risques d'instabilite' de la region. En effet, cette competition entre les deux grandes puissances entraine notamment dans la vie politique des affrontements armes entre les differents acteurs nationaux.

I. LA SITUATION AU CONGO - ZAIRE: VERS UN NOUVEAU TOTALITARISME?

Le regime de Mobutu s'est acheve' le 17 mai 1997, apres 32 annees de dictature, et 7 mois de guerre entre ses forces armees et celles de l'Alliance des Forces Democratiques de Liberation du Congo - Zaire (AFDL). L'accession au pouvoir de l'AFDL, et de son leader, Laurent Desire' Kabila, n'a pas encore ete' suivie de manifestations evidentes de sa volonte' d'engager un reel processus democratique. Au contraire, l'AFDL a semble' davantage poursuivre et imposer sa logique revolutionnaire, sans se preoccuper des minces espaces democratiques difficilement conquis pendant la dictature de Mobutu. En effet, au fur et a' mesure de son avancee, l'AFDL s'est rendue responsable de nombreuses violations des droits de l'Homme et du Droit International Humanitaire, afin de consolider son pouvoir, sous le pretexte de maintenir l'ordre at la tranquillite' publics. L'ampleur des violations commises demeure a' des nombreux egards inconnue, et, s'sgissant en particulier des evenements dans l'Est du pays, des indices concordants semblent attester de la perpetration des massacres a' grande echelle. Les remarques suivantes peuvent d'ores et deja' etre faites.

I.1. La derive des services de securite' de l'AFDL

Au nom de l'etablissement d'un ordre nouveau, tant politique que "moral", les services de securite' de l'AFDL se rendent coupables au quotidien de graves violations des droits de l'Homme, perpetrees en dehors de tout cadre legal et judiciaire.

Ainsi, au moins 647 personnes, pour la plupart des ex FAZ (Forces Armees Zairoises), des pillards, mais egalement de nombreux civils, ont ete' tues par balle a' Kinshasa et ses environs entre le 19 et le 28 mai.

En effet, 647 corps ont ete' comptabilises comme ayant ete' brules et/ou enterres dans des fosses communes aux alentours de Kinshasa. 100 autres auraient tout simplement ete' abandonnes, en etat de decomposition, sur le plateau de Bateke.

Parallelement, les elements armes de l'AFDL se livrent a' des perquisitions illegales, et en profitent pour extorquer et ranconner la population civile congo - zairoise. D'importantes sommes d'argent ont ainsi ete' volees sous la menace des armes, et les forces de l'AFDL contribuent apparemment a' maintenir l'insecurite' dans le pays. En outre, plusieurs personnes ont fait l'object de tortures et de mauvais traitements de la part des elements armes. Selon la logique revolutionnaire de l'AFDL et au nom d'un nouveau ordre moral a' etablir, de nombreuses jeunes filles ont ete' battues parce qu'elles portaient des tenues jugees trop legeres.

Enfin, de nombreux enlevements ou disparitions ont ete' recenses, et notamment 16 militaires rwandais des ex FAR (Forces Armees Rwandaises) soignes a' l'Hopital General (ex mama Yemo). (Note: les FAR sont les elements appartenant a' l'ancienne armee rwandaise qui a perdu la guerre en 1994 contre l'APR - Armee Patriotique Rwandaise)

I.2. La liberte' d'expression serieusement remise en question

Les principales cibles de ces atteintes sont les partis politiques, les medias, et les organisations de defense des droits de l'Homme.

Les partis politiques se sont vus interdire l'organisations de toute activite' publique, a' moins d'appartenir a' l'Alliance. Les recentes manifestations organisees par l'Union pour la Democratie et le Progres Social (UDPS) ont ete' jugees illegales et reprimees par la force parce que non autorisees par le pouvoir en place, alors que dans le meme temps, une contre-manifestation de l'AFDL beneficiait de la protection des services de securite'.

S'agissant des medias, les autorites en place ont edicte' de nouvelles regles, en violation de la Loi sur la presse en vigueur, regles qui leur conferent une veritable mainmise sur l'information au Congo - Zaire. En outre, les autorites se sont egalement appropriees une television privee, Tele Kin Malebo (TKM), par le biais d'une nationalisation, methode utilisee comme une menace a' l'encontre des autres televisions privees.

Enfin, les organisations de defense des droits de l'Homme se sont vues menacees a' plusieurs reprises et notamment l'AZADHO et la Voix des Sans Voix, pour avoir critique' la tendance a' la derive vers un Etat totalitaire par les nouvelles autorites, ainsi que les nombreuses exaction dont elles se sont rendues coupables depuis septembre 1996. De nombreux militants de l'AZADHO, au premier rang desquels son President, ont ainsi ete' contraints de trouver un refuge provisoire a' l'exterieur du Congo - Zaire, afin d'echapper aux menaces de mort prononcees a' leur encontre.

I.3. Une Justice expeditive

Nos deux organisations, la FIDH et l'AZADHO, sont covaincues qu'une bonne administration de la Justice est le prealable et la condition necessaire a' l'etablissement d'un Etat de droit. Or, les informations en notre possession nous font craindre qu'une "chasse aux sorcieres" ne soit actuellement orchestree par les nouvelles autorites a' l'egard des dignitaires de l'ancien regime. Une dizaine de personnes a ete' mise en residence surveillee ou arretee, dans des conditions ressemblant souvent a' des "enlevements" en dehors de toute procedure judiciaire. Ces personnes, quel que soit leur degre' de responsabilite' dans les crimes politiques ou economiques commis sous l'ancien regime, doivent beneficier de toutes les garanties a' un proces juste et equitable.

Par ailleurs, une Justice equitable et independante est egalement necessaire a' la lutte contre l'impunite', indispensable a' la reconciliation nationale. Les auteurs des violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire commises par l'ancien regime ou par les nouvelles autorites, doivent imperativement repondre de leurs actes devant les tribunaux, en vertu des instruments internationaux de protection des droits de l'Homme, et du droit international humanitaire auquel le Congo - Zaire est partie.

Enfin, des expropriations frappent actuellement des individus et certaines proprietes privees, du seul fait de leurs liens avec l'ancien regime, et au benefice exclusif des nouvelles autorites en place. Ces expropriations sont effectuees en dehors de toutes regles legales et semblent exclure toute procedure de compensation financiere.

II. LA SITUATION AU CONGO - BRAZZAVILLE: CONFISCATION DU PROCESSUS DEMOCRATIQUE.

II.1 Contexte

Depuis le 7 juin 1993, le Congo - Brazza a connu une serie d'evenements et d'affrontements sanglants qui ont developpe', renforce' et abouti a' la creation de milices et autres groupes paralleles. Cette succession d'evenements a prepare' un terrain de predilection aux recents evenements declenches le jeudi 5 juin dernier.

La premiere etape de cette longue serie a debute' le 7 juin 1993, date a' laquelle de violents affrontements entre les partisans du President Lissouba et les militants de l'opposition ont eu lieu. Ces evenements ont abouti a' l"instauration d'un etat d'urgence qui va se prolonger jusqu'a' la fin de l'ete' et radicaliser les positions des differents protagonistes.

La deuxieme etape a debute' le 3 novembre de la meme annee, lorsque les troupes gouvernementales ont voulu s'emparer du quartier Bakongo, fief de Bernard Koielas, un des leaders de l'opposition congolaise. Le quartier a ete' systematiquement bombarde' et a entraine' de nombreuses pertes en vies humaines ainsi que des deplacements de population. C'est a' cette occasion qu'ont reellement debute' les premieres operations de nettoyage ethnique dont ont ete' victimes les Nibolek, originaires des regions de Nian, Bouanza et Lkoumou. L'ancienne opposition geographique entre le Nord et le Sud du pays a ete' modifiee pour aboutir a' une redistribution des influences en 3 zones distinctes, les Nordistes, les Nibolek, et les Tcheques (Pool). Cette nouvelle configuration va correspondre a' la recuperation de ces zones par les differents leaders politiques et leurs milices et groupes armes.

- Les milices font la loi

Les Nibolek correspondent a' la milice Zoulou (a' la solde du President Lissouba), les Tcheques correspondent aux Ninjas (partisans de Bernard Kolelas, maire de Brazzaville), et les Nordistes correspondent aux Cobras (de l'ex President Sassou Nguesso). Parallelement a' ces milices, d'autres mouvements de moindre importance participent a' l'entretien de la confusion politique regnant au Congo - Brazza. On peut citer les Requins, sous le controle du maire de Pointe - Noire, Thysthere Tchicaya, les Faucons de l'ancien President, Yombhi - Opango, proche de Lissouba. De plus, l'opinion publique congolaise a tendance a' assimiler les "Aubevillois", forces de securite' congolaises regulieres et formees sous Lissouba, qui proviennent principalement de Bouanza et Loudima, a' une milice de plus a' la solde du President en titre.

Les differentes milices se sont ensuite employees a' consolider l'influence qu'elles exercent sur les divers quartiers de Brazzaville. Cette volonte' de controle sur les quartiers a suscite' de nombreux affrontements qui ont force' les leaders politiques a' signer un Pacte de Paix le 24 decembre 1995, prevoyant entre autres choses le desarmement general et la dissolution des milices, ainsi que la reintegration de certains elements de ces milices au sein de l'armee officielle.

En realite', ce Pacte pour la Paix n'a jamais ete' applique', et les milices, n'ayant pas ete' desarmees, ont continue' a' controler leurs quartiers respectifs et imposer leurs propres regles, comme la perception des taxes et impots par les Ninjas pour la traversee du fleuve Congo - Zaire entre le port Main - bleue du quartier Bakongo et l'autre cote' de la frontiere.

L'approche des elections presidentielles prevues initialement pour la fin du mois de juillet 1997, a accentue' le sentiment de mefiance existant entre les differents acteurs de la scene politique, et principalement, entre Sassou Nguesso et Lissouba. Des rumeurs de coup d'Etat et de tentatives d'assassinat des leaders de l'opposition ont egalement contribue' au pourrissement de la situation et a' lever le voile sur l'inefficience du Pacte pour la Paix de 1995 et des recents accords du 3 juin 1997, signes sous l'egide de Federico Mayor, Directeur general de l'UNESCO.

- Les evenements d'Owando et Oyo: le detonateur

Dans le cadre de la preparation de sa campagne electorale, le candidat Sassou Nguesso a souhaite' entrer en tipoye (chaise portee sur les epaules) dans la ville d'Owando le 12 mai 1997, mais en a ete' empeche' par les Chefs traditionnels, probablement politiquement manipules. Lors de son meeting finalement tenu, un membre de sa garde a tire' et tue' un militaire, Ngassaki, proche de Yombhi - Opago, soupconne' de vouloir attenter a' la vie de Sassou Nguesso. Cet incident a provoque' un vent de panique parmi la population qui s'est alors enfuie vers la ville d'Oyo. A son tour la ville d'Oyo a connu de violents incidents, qui ont entraine' la mort de plusieurs personnes et cause' la destruction et l'incendie de nombreuses maisons. Ces evenements ont alors pris une nouvelle dimension avec le debut des affrontements entre les Cobras et les Faucons.

- Brazzaville: l'explosion

Les evenements d'Owando et Oyo ont pousse' le Gouvernement a' accelerer le processus de desarmement des milices et a' proceder a' l'arrestation des personnes impliquees.

Le 5 juin 1997, a' l'aube, le Gouvernement a donc envoye' des chars de combat de l'armee, mais sous controle des Zoulous, a' la residence privee de Sassou Nguesso, officiellement pour s'emparer de l'arsenal de ses milices et proceder a' l'arrestation du capitaine Aboya, auteur de l'assassinat a' Owando.

Pour les partisans de Sassou Nguesso, ce deployement d'une force demesuree est apparu plutot comme une provocation et accreditait les rumeurs d'une tentative d'assassinat de leur leader. Des lors, la resistance s'est organisee, les armes ont ete' sorties et distribuees a' la population, y compris aux enfants, les postes de police ont ete' controles et les regiments blindes conquis.

- Entre 14 et 15 heures, la guerre a commence'.

La rapidite' de ces evenements demontre que les milices etaient extremement bien preparees et pretes au combat. A titre d'exemple, les Cobras avaient derobe' quelques jours auparavant des pieces mecaniques essentiel au bon fonctionnement des blindes. Ceux-ci etaient donc inutlisables et ont ete' laisses sur place. Les Cobras s'en sont alors empares et ont remis en place les pieces manquantes en leur possession, leur permettant de renforcer leur arsenal.

II.2. Les exactions commises par les Zoulous

Toute la population de Brazzaville, y compris les ressortissants etrangers, a ete' consideree comme belligerante par les Zoulous, et donc victime de nombreuses exactions.

- Assassinats et executions sommaires

De nombreux temoignages directs ont fait etat d'assassinats et d'executions sommaires, tant a' l'encontre de civils que de miliciens. Un enfant revenant de l'ecole et qui rentrait vers le quartier Poto - Poto (domine' par les ethnies du Nord) a ete' assassine' de sang froid le 5 juin 1997. Des violences a' l'egard des ressortissants etrangers ont egalement ete' enregistres (viols, pillages, bastonnades, assassinats...). Un adolescent originaire du Bangladesh a ete' execute' dans le centre - ville alors qu'il etait sorti acheter du pain pour sa famille le 8 juin. Son corps a ete' enterre' dans le jardin de l'immeuble situe' non loin de l'Ambassade de la Republique Democratique du Congo, ex Zaire. Au quartier Batignoiles, Plateau de Quinze ans, et a' l'arret Palmier, non loin du mur de l'aeroport Maya - Maya des ex Zairois, des Congolais appartenant aux ethnies du Nord ont ete' executes sans autre forme de proces, et leurs maisons bombardees ou pillees.

- Tortures et mauvais traitements

Les miliciens Zoulous, ainsi que les Forces Armees Congolaises (FAC), ont egalement eu recours a' la torture et autres mauvais traitements afin d'obtenir des renseignements sur l'etat des positions adverses. Certaines personnes appartenant a' des ethnies differentes de celle des Zoulous, ont ete' "simplement" arrosees de balles sur les jambes, parce qu'elles etaient connues des miliciens.

- Violations du Droit International Humanitaire

Par ailleurs, les milices Zoulous se sont rendues responsables de violations du droit international humanitaire, en utilisant notamment les emblemes de la Croix Rouge du Congo pour penetrer et infiltrer les lignes ennemies, ce qui a rendu difficile et suspect le travail de la Croix Rouge dans le camp adverse. De plus, l'hopital de Brazzaville a ete' investi a' des fins militaires, installant des armes lourdes dirigees contre les quartiers de Poto - Poto, Quenze et Mongali, aux troisieme et cinquieme etages du batiment. Certains malades et leurs proches appartenant aux ethnies du Nord ont ete' executes et d'autres expulses avec violence.

II.3. Les exactions commises par les Cobras

Repondant coup par coup aux exactions commises par les Zoulous, la milice de Sassou Nguesso s'est egalement rendue responsable de nombreuses violations des droits de l'Homme et du Droit International Humanitaire. Il convient toutefois de noter que les Cobras semblent avoir, dans une certaine mesure, cherche' a' epargner les populations civiles.

- Executions sommaires et extrajudiciaires

Les Cobras ont execute' de facon systematique toute personne suspectee d'etre un eclaireur ou un infiltre' du camp adverse. Ainsi, le dimanche 8 juin, 10 personnes, suspectees d'etre des infiltres, dont 2 femmes, ont ete' arretees et promenees sur l'Avenue Miadeka. Les femmes ont ete' torturees et les 8 hommes executes a' l'issue d'un interrogatoire expeditif mene' par un Colonel.

Des executions similaires ont ete' enregistrees dans tous les autres quartiers controles par les Cobras. Ainsi, dimanche 15 juin au matin, 3 personnes, soupconnees d'etre des infiltres a cause de leur accent Lingala proche des Nibolek, ont ete' torturees puis executees a' Poto - Poto. Le Cobra responsable du quartier a appele' par talkie-walkie son superieur afin de savoir s'il devait emmener les 3 personnes au quartier general. Le Colonel lui a alors repondu "qu"il pouvait en disposer pour son cafe' du matin"!

Le 6 juin, des secouristes de la Croix Rouge, suspectes d'intelligence avec les Zoulous ont ete' fusiles a' Ouenze.

-Enrolement des enfants dans les rangs des Cobras

Dans le cadre de la resistance populaire, les milices Cobra ont distribue' des armes a' l'ensemble de la population, y compris les enfants. Ces derniers ont notamment ete' postes dans differentes rues pour garder les quartiers alors que les miliciens etaient au repos ou au front.

A l'heure ou les forces francaises, apres avoir evacue' plusieurs centaines de ressortissants etrangers, ont mis fin a' leur presence sur le terrain, les conditions d'un respect du cessez-le-feu ne semblent pas reunies. A la situation politique particulierement instable, s'ajoute une situation economique des plus preoccupantes dans la capitale congolaise: les membres des milices, en premier lieu desquels les Zoulous, puis les Cobras, se sont rendus responsables de pillages systematiques des magasins du Centre-Ville et des supermarches tels que la chaine de magasins "Score".

La population congolaise s'est vue confisquee la possibilite' de decider par elle-meme des autorites qui la gouverneront demain. De facto, les elections presidentielles, prevues initialement pour fin juillet 1997, ont etees reportees sine die. Au dela du reglement urgent de cette crise, il est indispensable, afin de prevenir une nouvelle aggravation de la situation, de mettre en oeuvre l'ensemble des mecanismes internationaux susceptibles de permettre l'amorce d'une reconciliation nationale. Une telle issue suppose d'abord la mise en oeuvre effective du Pacte pour la Paix de 1995 qui prevoit le desarmement et l'integration des milices au sein des forces de securite' nationales, ainsi que le jugement des responsables des nombreuses exactions et violations du droit international humanitaire. Dans le cas contraire, il est a' craindre qu'au fur et a' mesure du rapprochement des nouvelles echeances electorales, de spectaculaires trahisons et revirements d'alliance ne se deroulent a' nouveau, avec vraisemblablement a' la clef un nouveau cycle de violences et son cortege de violations des droits de l'Homme.

CONCLUSION GENERALE

Les temoignages directement collectes et les nombreuses informations dignes de foi et concordantes demontrent que les deux Etats, Congo - Zaire et Congo - Brazzaville vivent actuellement des situations de violations flagrantes des droits de l'Homme.

Les cycles de la violence et de l'arbitraire que subissent actuellement les deux pays engagent a' nouveau la responsabilite' de la Communaute' internationale. Pour n'avoir pas suffisamment ete' soutenu c'est maintenant le principe meme de l'Etat de droit qui a perdu sa credibilite' aupres des populations civiles concernees. L'image de "l'Homme fort liberateur" et le recours a' la violence comme mode principal de resolution des differents, semblent chaque jour un peu plus s'imposer dans la region, comme moyen d'en finir avec des regimes totalitaires, corrompus et beneficiants d'un soutien exterieur occulte... au risque de ne contribuer qu'a' la perennite' de tels models de gouvernement.

La situation est d'autant plus menacante que Bangui, capitale de la republique Centrafricaine, est a' son tour retombee dans le chaos.

C'est pourquoi que la FIDH et l'AZADHO, soucieuses du retablissement et du maintien de l'Etat de droit appelent les differents acteurs en cause au respect des recommandations qui suivent. Sauf a' les voir effectivement mises en oeuvre, la FIDH et l'AZADHO craignent qu'une nouvelle periode de chaos n'embrase l'Afrique centrale, dont les premieres victimes seraient, une fois de plus, les populations civiles.

RECOMMANDATIONS

CONGO - ZAIRE

- Aux nouvelles autorites:

1. Prendre toutes les mesures necessaires au respect des droits de l'Homme sur l'ensemble du territoire, conformement aux prescriptions des instruments internationaux et regionaux de protection des libertes fondamentales.

Les nouvelles autorites doivent veiller tout particulierement a' ce que les services de securite' sous leur direction cessent de se rendre responsables de violations graves des droits de l'Homme en dehors de tout ordre legal et judiciaire. Ces responsables doivent imperativement etre juges et sanctionnes.

Elles doivent egalement garantir la liberte' d'expression notamment pour les partis politiques, les medias et les organisations de defense des droits de l'Homme.

Elles doivent enfin assurer une bonne administration de la Justice prealable a' l'instauration des conditions necessaires a' l'etablissement d'un Etat de droit.

2. Garantir une transparence de gestion notamment dans leurs relations avec les entreprises multinationales de maniere a' permettre aux populations de beneficier des ressources et richesses naturelles du pays.

3. Cooperer effectivement avec la mission internationale d'enquete des Nations Unies chargee d'enqueter sur les massacres intervenus a' l'Est du pays, ainsi qu'avec les autres instances internationales competentes, et en particulier le Rapporteur special de la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies.

- A la communaute internationale:

Considerant que l'aide economique n'a a' ce jour pas effectivement beneficie' aux populations, la FIDH et l'AZADHO recommendent de:

1. Conditionner l'aide internationale aux nouvelles autorites: d'une part, au strict respect des droits de l'Homme et, d'autre part, a' la liberte' totale d'action de la mission d'enquete internationale chargee d'enqueter sur les massacres intervenus a' l'Est du pays depuis septembre 1996.

2. Plus largement, de soutenir l'action des instances internationales competentes aux fins de surveillance de la situation des droits de l'Homme, et au premier chef, du Rapporteur special de la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies.

CONGO - BRAZZA

- Aux parties en conflict:

1. Respecter et mettre en oeuvre le Pacte pour la Paix notamment pour ce qui concerne la demilitarisation des milices et leur integration durable dans l'armee nationale.

2. Garantir la poursuite et la sanction des responsables de violations des droits de l'Homme at du droit international humanitaire commises depuis le 5 juin 1997.

3. S'engager dans un processus electoral conforme aux normes internationales qui aboutisse dans les plus brefs delais a' la tenue des elections presidentielles prevues initialement pour juillet 1997.

- A la communaute internationale:

1. Au Haut Commissaire pour les droits de l'Homme de mettre sur pied dans les meilleurs delais une operation de surveillance de la situaction des droits de l'Homme, et de developper l'assistence technique necessaire afin de favoriser le respect des libertes fondamentales au Congo - Brazza.

2. A la Sous-Commission des droits de l'Homme des Nations Unies de recommander l'instauration par la Commission des Droits de l'Homme d'un mecanisme de surveillance de la situation des droits de l'Homme au Congo - Brazza lors de sa prochaine session (aout 1997), et a' l'Assemblee Generale d'en autoriser la creation.

3. De fournir les moyens a' la mise en place d'une force internationale d'interposition sous mandat des Nations Unies et de l'OUA, garantissant d'une part le maintien d'un cessez-le-feu et d'autre part la mise en oeuvre du Pacte pour la Paix, notamment pour ce qui concerne la demilitarisation des milices, leur integration durable et effective dans l'armee nationale, ainsi que le respect des droits de l'Homme.