Chers partenaires,

le Comite' de solidarite' avec le Congo - Kinshasa a recu hier ce rapport.

Nous preferons garder l'anonymat de l'auteur.

------------------------------------------------------------

RAPPORT

Environnement politique

La situation politique est dominee par la creation de la Commission

Constitutionelle sur base d'un decret-loi presidentiel du 22 octobre 1997.

Cette commission aura pour mission d'elaborer un avant projet de

Constitution de la Republique Democratique du Congo. Cette Commission est

composee des personalites nommees par le President de la Republique sur

base des criteres suivants:

- etre d'une moralite irreprochable

- avoir une formation suffisante et appropriee pour suivre les travaux

- n'etre pas mele' aux assassinats et crimes economiques ayant emaille'

l'histoire du pays pendant plus de trois decennies

- n'etre pas un dignitaire notoire des systeme et regime dechus depuis le

17 mai 1997

Le mandat de cette Commission prend fin avec le depot de

l'avant-projet de la Constitution et du rapport circonstancie' remis une

semaine avant le 1er mars 1998 au President de la Republique. Toutefois,

ces membres seront d'office integres a' l'Assemblee Constituante qui

succedera la Commission Constitutionnelle. Les criteres de choix des

membres de la Constituante ne sont pas encore fixes.

43 personalites ont ete' nommees soit 7 membres du Bureau de la

Commission, 11 membres plus 25 experts dont voici ci-dessous la liste:

 

Bureau de la Commission Constitutionnelle

- Anicet Kashamura, president, ancien Ministre de l'Information du

Gouvernement Lumumba de 1960, originaire du Sud-Kivu (Mushi)

- Delphin Banza Hangankolwa, 1er vice-president, avocat, batonnier

honoraire et originaire du Katanga

- Paul Bolya, 2eme vice-president, ancien politicien de 1960, ancien

animateur du Parti National du Progres de 1960 (parti proche des belges),

ancien membre du comite' central du MPR, originaire de la province de

l'Equateur (Mongo)

- Raphael Akariko Fumu Dimbu, rapporteur

- Mukatshung Mwamb, rapporteur adjoint

- Brigitte Shababi, secretaire

- Thomas Ekekya, secretaire adjoint

 

Membres de la Commission Constitutionnelle

- Sylvestre Luetshe

- Katsuva wa Kasivwira, ancien General militaire implique' dans le putsch

de 1975, actuellement General Commandant de l'AFDL, originaire de Maniema

- Pascal Luanghy, 1er Secretaire General du Ministere de la Justice en

1960, pere de Mr. Celestin Luanghy, actuel Ministre de la Justice,

originaire du Maniema (Mukusu)

- Bernard Kasusula Djuma, ancien Vice-1er Ministre charge' de l'Interieur

du Gouvernement Birindwa, President de la Commission des assassinats de la

CNS, membre du PDSC National de Kamitatu, originaire de la province

orientale (Haut-Zaire)

- Sebastien Ikolo, ancien Ambassadeur du Zaire dans plusieurs pays de

l'Europe de l'Est et au Burundi, ancien vice-Ministre, membre du

PDSC-Kititua, originaire de l'Equateur Sud

- Yvon Kimpiobi

- Kingotolo

- Prosper Mwamba Ilunga, ancien Ministre de la PTT du Gouvernement Kengo,

membre du PDSC Kititua, originaire du Katanga

- Mathias Kemishanga

- Bruno Bukasa

- Pierre Mombele, ancien politicien de 1960, membre du Comite' National de

l'UDPS, originaire de la ville de Kinshasa.

 

Experts

- Seraphin Bavwidi

- Deogratis Bugera, Secretaire General de l'AFDL (tutsi)

- Djemo Tshikez

- Armand Ghenda, politicien de 1960, pere de Raphael Ghenda, actuel

Ministre de l'Information, originaire du Sankuru (Mutetela)

- Frederic Izzia

- Jean-Baptiste Kalumba Luhonge

- Dr. Kambamba Mbwebwe, membre du Front Patriotique avec le Dr. Sondji

(actuel Ministre de la Sante'), ancien Conseiller de la Republique,

originaire du Kasai (Muluba)

- Kazadi Nfuni

- Aimee-Claire Lokwa Nkote

- Ferdinand Lukaso Djate, ancien Secretaire General de la Sante',

pharmacien, originaire du Sankuru (Mutetela)

- Celestin Luanghy, actuel Ministre de la Justice

- Jacques Lumbwele, journaliste, ancien correspondant de la Voix de

l'Amerique, participant a' la CNS et Conseiller de la Republique. Il habite

aux Etats Unis d'Amerique

- Jean Manegabe

- Alphonse Mayimbi, Kimbanguiste, proche de Thomas Kanza, ancien

Coordinateur des ecoles Conventionnees Kimbanguistes, originaire du

Bas-Congo

- Valerien Milingo

- Jacqueline Mpolo, epouse de Maurice Mpolo, assassine' ensemble avec

Lumumba, originaire de Bandundu

- Eugene Muhima

- Jean-Baptiste Mulemba, actuel PDG de l'Office des Biens mal Acquis,

membre de l'AFDL

- Mme Nkela Ndombi

- Evariste Rashidi Muyengango

- Edouard Ramazani bin Olela

- Tshinkuela Musuayi

- Bernard Tuyumbu

- John Sana

- Tumba Luaba, professeur a' la faculte' de droit a' l'Universite' de

Kinshasa, juriste, originaire du Kasai.

 

De l'analyse de ces differentes nominations, il ressort les

observations suivantes:

- la plupart des personalites nommees sont proches de l'AFDL, mieux du

lumumbisme de 1960

- plus de 60% des membres sont de la generation de 1960, generation de

l'actuel President de la Republique

- plus de 85% sont des artisans de l'unitarisme, socle de l'ideologie

lumumbiste

- l'absence d'autres forces politiques et sociales bien connues pour un bon

debat dans le cadre des choix a' faire par rapport a' la forme de l'Etat et

le systeme politique. Cette exclusion categorique risque de servir de germe

de contestation a' priori et compromettrait le processus de democratisation

- reprise en force du clientelisme politique par la designation de telle ou

telle personalite' parce que telle ou telle est frere, pere ou ami a' telle

ou telle personne au pouvoir

- la plupart des personnes designees sont des personnes qui n'ont jamais

impliquees dans la realisation d'un tel ouvrage. Toutes sont nommees a'

cause de leur allegeance a' l'AFDL en dehors de quelques juristes

intervenant comme expert sans aucun droit de vote

- la designation des membres de cette Commission releve de la discretion

personnelle du President de la Republique. Ceci ne garantit pas

l'independance et la neutralite' de cette Commission.

 

La grande crainte aujourd'hui est de savoir si l'opposition sera prete

a' accepter une Constitution taillee sur mesure. Si tel n'est pas le cas,

on risque encore de passer des annees de contestation du Pouvoir avec

toutes les consequences que l'on peut imaginer sur le plan de la

reconstruction du pays.

C'est ici que les voix doivent s'elever pour amener les nouvelles

autorites a' rectifier le tire. Car la premiere declaration du President de

la Commission Constitutionnelle n'etait pas de nature a' calmer les

esprits. Il a d'abord meconnu l'existence des Partis politique au Congo et

fustigue' le comportement des politiciens de l'opposition. Lui dont la

function l'oblige d'etre neutre, ne pouvait pas se permettre de s'attaquer

dans une premiere declaration politique a' ceux qui sont senses jouer le

jeu de la democratie.

 

On assiste ces derniers jours a' la chasse des opposants.

Mr. Joseph Olengha Nkoy a ete' arrete' a' l'aeroport de Ndjili au

moment ou il s'appretait d'aller aux Etats Unis repondre a' une invitation

lui adressee pour sa participation au colloque sur la reconstruction du

Congo-Kinshasa. Sa maison a ete' perquisitionnee et ses effets emportes. Le

Vice-Ministre a meme declare que l'interesse' etait en train de preparer

une rebellion contre le Pouvoir en place et qu'il a meme recrute' 40000

soldats bases a' Kayembe avec mission de destabiliser le Pouvoir actuel.

Pour le General Vice-Ministre, chaque soldat recrute' toucherait 1300

dollars. Cette information a ete' tout de suite dementiee par l'accuse' qui

aujourd'hui vient de deposer une plainte en bolle et due contre le Ministre

de l'Interieur.

La 2eme personne a' tomber dans le collimateur de l'AFDL est Mr.

Valentin Mubake, ancien 2eme Secretaire Rapporteur du HCR-PT, membre de

l'opposition radicale a ete' lui aussi arrete' au moment ou il voulait

egalement se rendre aux Etats Unis. Il a ete' un jour apres relache'. Il

semble que les opposants sont interdits de sortir du pays. Ils ne peuvent

sortir en public. Olengha Nkoy a ete' interdit d'entrer au stade des

Martyrs ce dimanche 27 octobre 97 a' l'occasion du Match Vita - Imana.

Les combattants de l'UDPS arretes lors des manifestations du 15 aout

de cette annee ont ete' finalement liberes le 7 de ce mois. Ils ont encore

organise' ce vendredi 24 octobre une marche pacifique pour reclamer plus de

democratie au pays. Ils ont pour ce faire mobilise' des milliers de

combattants et ont commence' leur marche a' partir de la Commune de Matete

vers la Gare Centrale. Ils sont finalement ete' stoppes et brutalises par

les elements de l'AFDL et la marche s'est soldee par l'arrestation de

plusieurs combattants avec plusieurs blesses.

Une serie d'actions seront organises a' l'avenir dans ce sens. Il faut

dire en passant que le Mr Ilumba, Directeur du cabinet de Tshisekedi vient

de mourir ce mardi 21 octobre des suites d'une maladie inopinee.

On parle de plus en plus de la liberalisation des partis politiques a'

nombre limite' dans les jours a' venir. Ceci semble-t-il ramener une

malaise au sein de l'AFDL. Des rumeurs persistent sur le deces eventuel de

l'AFDL. Le President voudrait jouer sa carte a' partir de son parti: PRP.

Ce parti a deja' commence' son installation a' travers le pays. La plupart

des personnes choisies actuellement comme Presidents des provinces sont

des anciens dignitaires du MPR. En tout cas les alliances se font et se

defont.

La presse ecrite est dans le collimateur du Pouvoir. L'editeur du

journal Le Phare, Mr. Polydor Muboyayi est toujours en prison. Les

installations des imprimeries du journal Elima sont occupees actuellement

par les elements de l'AFDL empechant ainsi aux journalistes de travailler.

 

Insecurite' et Armee

L'insecuritee se comporte bien a' Kinshasa comme dans les provinces du

pays. Mr. Kabwe, Administrateur General de l'ANR vient de souiller des

balles par les elements incontroles de l'AFDL. Ces derniers sont finalement

arretes et la verite' sera connue dans les prochains jours. Neanmoins, son

etat de sante n'inspire plus d'inquietude.

Chaque jour qui passe, on signale des cas d'assassinats meme si

l'intensite va decroissante. Avec l'acquisition des 8 vehicules Land

Cruiser par la Police d'Intervention Rapide, la situation peut toujours

s'ameliorer.

La corruption chez les militaires a repris avec force. A l'arrivee de

l'AFDL a' Kinshasa, tout le monde jurait par le changement. Il suffisait de

poser un acte contraire a' la morale publique pour que l'on soit tout de

suite reproche' par les voisins ou les passants. Presque tout le monde

etait decide' de ramener le changement de mentalite' au pays pour sa

reconstruction.

Aujourd'hui, avec le comportement des nouvelles autorites, personnne

n'y croit plus. C'est ici que les militaires trouvent un terrain fertile

pour ranconner la population justifiant leur forfaits par leur impaiement.

Malgre ces bavures, les autorites ne font qu'augmenter le nombre des

militaires. Actuellement on parle de plus en plus de la sortie de la mise

en place des militaires. Meme ceux qui etaient a' Kitona ont commence' a'

toucher leurs salaires. Les affectations ont commence' a' sortir pour les

uns et les autres attendent encore. Neanmoins chacun a recu indistinctement

100$ au mois de septembre et 50$ pour ceux qui recoivent la ration.

 

Gouvernement et tiers

Apres concertation de longue duree avec l'Ambassadeur americain Bill

Richardson, le Gouvernement de Kinshasa vient enfin d'accepter le

deploiement de la Commission d'enquete de l'ONU sur toute l'etendue de la

Republique du Congo. Toutefois, le President Kabila n'a pas manque' dans sa

conference de presse de s'attaquer fermement a' la communaute'

internationale notamment la France l'accusant d'instigateur du genocide au

Ruanda. Il a encore insiste' sur le fait qu'il n'accepterait pas de

cooperer avec la Commission si jamais l'aide a' donner au Congo soit

subordonnee aux resultats de l'enquete. Pour lui, il a demande' a' la

Commission de ne pas s'interesser a' la question politique sinon le

Gouvernement ne sera pas pret a' cooperer avec elle.

Le Gouvernement vient de prendre sa decision, lors de sa reunion

hebdomadaire du 24 octobre, de mettre fin a' toute sorte de cooperation

indirecte passant par les ONG. Il souhaiterait que toute cooperation

bilaterale ou multilaterale passe par lui. Ceci entrevoit l'installation

d'un climat de mefiance entre les ONG et le Gouvernement senses tous

travailler ensemble pour le bien-etre de la population.

 

fait a' Kinshasa, le 26 octobre 1997