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Lubumbashi - Communique' du CDH

Sun, 15 Nov 1998 12:31:18 퍭

"serv. informazioni Congosol" <congosol@skyol.it> To:
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" Halte aux tortures, des pratiques bannir ..."

1. Le Centre des Droits de l'Homme et du Droit Humanitaire dnonce l'arrestation, la dtention ainsi que les tortures et autres peines et traitements cruels, inhumains et dgradants subis l'Agence Nationale de Renseignements en date du 5 novembre 1998, par 13 personnes toutes membres de la dlgation des cadres administratifs et techniques de l'Universit de Lubumbashi. Il s'agit de : 1) Ilunga Kabeya; 2) Umba Ngoy; 3) Muhunga Yav; 4) Kwesha Mbuya; 5) Mbamba Tshipande; 6) Mayunga Kisumbule (femme); 7) Kamwashi Kawel; 8) Amisi Muchukiwa; 9) Vela Kayowa (femme); 10) Chaonda Kalikeuka; 11) Kasangu Ndwaya; 12) Ilunga Kazadi; 13) Tumba Betu (femme).

2. Il est en effet signal qu' la suite d'une reclamation sans suite des salaires qui auraient t dtourns, les agents administratifs et techniques de l'Universit de Lubumbashi ont dclench une grve partir du 3 novembre 1998 en barricadant toutes les portes d'entre du Building Administratif jusqu' ce qu'une solution soit trouve.

3. Dans la recherche d'un compromis entre les grvistes et les membres du Comit de Gestion de l'Universit de Lubumbashi, ladite dlgation a t invite le 5 novembre 1998 la Direction Provinciale de l'Agence Nationale de Renseignements o ses membres ont t retenus. Nous apprenons que ces 13 personnes subissent des tortures et des traitements inhumains et dgradants pendant leur dtention, ce qui a mme provoqu un avortement chez la dame Mayunga admise Sendwe puis transfre aux Cliniques Universitaires de la Rwashi depuis vendredi 6 novembre 1998.

4. Le CDH s'inquite la fois de la dtention illgale de ces agents de l'Etat et les tortures qu'ils subissent qui sont ni plus ni moins des violations des droits de l'homme.

5. Le CDH attire l'attention du gouvernement sur les violations dlibres des procdures lgales qui jettent videmment le doute sur la volont des autorits de l'ANR d'agir avec partialit.

6. De tout ce qui prcde, le CDH recommande :

1. l'ANR

• de librer immdiatement ces 13 agents;
• de veiller au respect des dispositions lgales en matire de dtention, et notamment l'arrt des tortures qui sont des pratiques avilissantes;

• de s'engager dsormais transfrer devant les magistrats ou le tribunal tous les dossiers judiciaires ce, dans les dlais prvus par la loi; - de prendre toutes les dispositions afin que justice soit faite.

2. au parquet gnral

• de rtablir les personnes lses dans tous leurs droits et particulirement Dame Mayunga ayant avort de suite des tortures subies en supportant tous les frais engags et de rparer tous les prjudices causs;
• de prendre toutes les dispositions afin que justice soit faite.

  
  
  

Le Centre des Droits de l'Homme et du Droit Humanitaire

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