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LES VOIES DE LA PAIXDate:
Sun, 28 Feb 1999 19:26:43 퍝 (MET)From:
"serv. informazioni Congosol" <congosol@skyol.it> To:LES VOIES DE LA PAIX
gruppi 1 2 3 <congosol@skyol.it>
Reflexions et propositions des Intellectuels Catholiques du Doyenne' Saint
-Pierre a' la suite du recent document des Eveques congolais "Conduis nos pas,
Seigneur, sur le chemin de la paix"
du 7 novembre 1998
Engages dans le monde, l'intellectuel chretien qui est membre du peuple de Dieu a l'obligation de veiller a' ce que la' ou' il est, il apporte sa part a' la construction d'une societe' qui soit animee par les valeurs chretiennes. Il ne peut donc pas se derober a' sa tache d'etre sel de la terre et lumiere du monde (Matthieu 5, 13-16).
Immense est le champ d'apostolat, sur le plan national et international, ou' les laics surtout sont les intendants de la sagesse chretienne. Dans le devouement envers la nation, dans le fidele accomplissement de leurs devoirs civiques les catholiques se sentiront tenus de promouvoir le vrai bien commun, c'est ainsi qu'ils pourront amener le pouvoir civil a' tenir compte de leur opinion afin qu'il s'exerce dans la justice et que les lois soient conformes aux exigences morales et au bien commun. (Apostolicam Actuositatem, n 14)
C'nos eveques dans leur document: "Conduis nos pas, Seigneur, sur le chemin de la paix" du 7 novembre 1998.
Nous esperons que ces reflexions contribueront a' prolonger et a' enrichir cette prise de position de nos pasteurs, qu'elles eclaireront aussi, un tant soit peu, l'action des fideles chretiens et des hommes de bonne volonte' dans notre recherche commune des voies de la paix.
POUR UNE ARMEE NATIONALE, BIEN FORMEE ET INSTRUITE
"Un engagement serieux dans la sauvegarde de l'integrite' du territoire, garantie par une armee nationale bien formee et instruite"
Un coup d'oeil a' l'histoire de notre pays sous la colonisation et apres l'independance, aussi rapide soit-il, revele a' tout observateur averti une indeniable constante: Le Congo comme Etat n'a jamais eu le bonheur d'avoir une armee.
Avant 1960, La Force Publique (FP) est une armee a' la solde des coloniaux. De 1960 a' 1965, l'Armee Nationale Congolaise (ANC) est une troupe dressee et mobilisee pour le service du pouvoir central et des interets hegemoniques. De 1965 a' 1997, les Forces Armees Zairoises (FAZ) sont des troupes employees a' securiser le pouvoir du president de la Republique. Du 17 mai 1997 a' nos jours, les Forces Armees Congolaises (FAC), encore en constitution, ne doivent pas fonctionner comme les Armees anterieures decriees.
Aussi l'appel a' constituer une armee nationale congolaise bien formee et instruite pour la sauvegarde de l'integrite' du territoire congolais est-il aujourd'hui un appel pressant et primordial entre tous.
Il s'ensuit, des lors, qu'une armee nationale doit etre apolitique, regie par une constitution consensuelle, au service de toute la nation et non d'un individu ou d'un groupe d'individus.
Pour ce faire, tous les militaires congolais actuels et les autres forces et unites disparates doivent etre dument recenses, en vue de leur integration dans un seul corps d'Armee au service de la nation.
Le recrutement tiendra compte d'une representativite' equitable des Provinces d'origine. Les affectations de service eviteront tout regroupement en unites claniques, et la langue de commandement devra etre le francais.
En outre, les elements de formation et d'instruction dans l'armee doivent etre
circonscris avec soin:
prevoir une structure d'instruction correspondant a' chaque etape de formation;
creer des centres de formation et des academies militaires a' l'instar de celles
de Kananga et de Binza et confier l'administration de ceux-ci aux experts
nationaux bien formes et competents.
Il conviendrait aussi de lever definitivement les options de base sur l'armee et ses missions, a' savoir s'il faut une armee republicaine, technique et professionnelle (ce qui est notre vuu) ou alors une armee des masses. L'envoi des jeunes dans les academies militaires permettrait de constituer une armee de reservistes.
Il faudrait, enfin, reinstaurer rapidement les grades dans l'des criteres objectifs avec une solde y afferente. Que la situation sociale des militaires soit assainie et que la formation morale et spirituelle soit assuree par des aumoneries reconnues.
L'etat de droit suppose, en arriere fond, une separation nette des pouvoirs legislatif, executif et judiciaire qui assureront l'egalite' de tous les citoyens devant la loi.
L'instauration de la democratie, comme expression inalienable de l'adhesion populaire, devra s'accompagner d'une mise sur pied des mecanismes de controle du pouvoir a' tous les niveaux.
Les choix d'un regime politique ou d'une forme donnee de l'Etat ont des implications sur la qualite' de subsidiarite' dans le fonctionnement des institutions et sur la participation de la base a' la prise des decisions au sein de l'Etat.
Compte tenu de l'immense superficie du territoire congolais et de la taille de sa population, les questions relatives au regime politique et a' la forme de l'Etat, capitales pour la paix sociale et le developpement, necessitent un consensus de toutes les forces vives de la nation: le gouvernement, les partis politiques et la societe' civile. Le resultat d'un tel consensus doit ensuite etre soumis au referendum.
Enfin, notre Devise nationale: "Justice, Paix, Travail" vehicule un systeme de valeurs humanistes et chretiennes suffisamment riche et coherent qu'il nous parait moins expedient de la surcharger d'un nouveau corollaire "liberte', egalite', solidarite" dans l'expose' du preambule constitutionnel.
La constitution d'un tel gouvernement exige:
une definition prealable des parties devant prendre part a' la negociation,
c'est-a-dire l'actuel gouvernement en place, les oppositions armee et pacifique
et la societe' civile.
L'adoption des textes de reference devant regir les assises de ces negociations
ainsi que l'action du gouvernement a' former.
Le gouvernement ainsi forme' ne peut etre qu'un gouvernement de transition, c'est-a-dire forme' a' defaut et en vue des elections libres et transparentes. Sa mission premiere sera donc d'organiser ces echeances electorales dans un bref delai. Les membres choisis devront etre capables d'aplanir leurs divergences de vue afin de realiser avec competence et patriotisme les objectifs immediats qui leur sont assignes.
Le gouvernement d'union nationale issu des negociations tire sa legitimite', sa mission et son mandat du consensus de ces negociations desquelles il est issu, les resolutions de ce forum etant elles-memes opposables a' tous les citoyens.
La phase preparatoire requiert notamment:
l'organisation de sessions d'education politique de la masse sur les elections;
l'amenagement des infrastructures (routes, urnes a' modele classique, moyens de
communication, amenagement du cadre juridique et socio - politique approprie',
commission electorale composee des cadres integres et independants;
elaboration d'une loi (code) electorale avec ses objectifs et son calendrier.
La phase preelectorale comprend:
le recensement de la population;
l'enrolement;
la mise en place d'une commission tripartite constituee par les membres des
partis politiques, du gouvernement en place et de la societe' civile; l'appel
aux observateurs et scrutateurs internationaux pour attester que les elections
ont ete' ou non libres et transparentes.
La phase electorale comprend:
les elections proprement dites, par toutes les couches de la population
nationale ayant rempli les conditions requises par la loi electorale; le
depouillement, selon les mode et conditions definies par la loi electorale; la
publication des resultats des elections.
La phase post-electorale definit des programmes d'encadrement de la population visant a' prevenir l'eveil des intolerances et des violences a' l'issue du verdict des urnes.
Le role specifique de l'Eglise et des chretiens devra consister a' offrir et a' promouvoir un cadre adequat de conscientisation et de formation au devoir civique, adapte' aux differentes phases des elections.
Les laics chretiens trouveront des manieres de s'engager et de s'investir, d'abord comme citoyens, et aussi a' travers une mediation appropriee des structures d'Eglise, a' l'organisation des elections proprement dites.
La question de la nationalite' est une question complexe.
Nous estimons que, sur le plan juridique, des innovations importantes et substantielles ont deja' ete' proposees par la loi n. 81-002 du 29 juin 1981 portant sur la nationalite' congolaise. Ces innovations sont inscrites a' la Loi n. 87-010 portant Code de la Famille du 01/08/1987, notamment en ses articles 1, 4 et 10. Elles sont confirmees et consacrees dans l'article 12 du projet de Constitution pour la Troisieme Republique elabore' et propose' par la Conference Nationale Souveraine (CNS).
Au vu de ces evolutions juridiques confirmees, et de la situation socio -
politique toujours conflictuelle aux frontieres de l'Est du pays, il est
souhaitable et imperieux qu'un large recensement soit effectue' en vue de
determiner, autant que faire ce peut, la liste limitative des congolais
d'origine.
Etant donne' que les demarches de regularisation ou de demande de naturalisation
sont individuelles, le traitement de chaque cas permettra a' ceux dont la
nationalite' congolaise est sujette a' caution, de faire prevaloir ou non leur
droit.
Nous postulons pour que soit maintenue la disposition legale qui stipule l'octroi prealable d'une petite naturalisation, en vue d'accorder une periode probatoire a' ceux dont la nationalite' sera presumee acquise. Nous insistons pour que la loi congolaise soit plus explicite sur les postes juges a' hautes responsabilites politiques a' confier exclusivement aux congolais d'origine. Nous proposons a' titre illustratif, entre autres la Presidence de la Republique, le chef de gouvernement, le chef d'Etat Major de liArmee, le gouverneur de la Banque nationale...
Sans vouloir presumer d'une quelconque issue a' ce debat en faveur ou en
defaveur d'un tel forum, nous proposons a' titre indicatif quelques themes qui
pourraient etre abordes.
L'intangibilite' et la securite' des frontieres
Les politiques d'immigration entre voisins et la gestion sous - regionale de la
question des refugies
La mise en place d'une force intergouvernementale de prevention et de resolution
des conflits armes
L'integration economique et monetaire
L'ingerence etrangere ou non dans les affaires interieures des Etats (africains)
La democratisation dans les pays des Grands Lacs.
CONCLUSION GENERALE