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CONFERENCE DE MONTREAL POUR LA PAIX EN
CONGO-KINSHASA:DECLARATION DE PRINCIPE ET PLATEFORME D'ACTIONS Date:
Wed, 3 Feb 1999 15:35:39 퍝 (MET)

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DECLARATION DE PRINCIPE ET PLATEFORME D'ACTIONS

Les 29 et 30 janvier 1999, s'est tenue a' Montreal la Conference pour la paix durable et le developpement democratique en Republique democratique du Congo, sous l'egide du Centre international des droits de la personne et du developpement democratique, et en collaboration avec les organisations congolaises du Canada (le Collectif de solidarite' pour la democratie au Congo -Kinshasa (CSD-CK), le Forum Baraza la Kivu, la Maison Lukula, Safari Maison interculturelle et l'Axe-Quebec-Canada-Afrique), le Rassemblement pour une nouvelle societe (RNS), l'Association africaine pour la defense des droits de l'homme au Congo Kinshasa (ASADHO), le CNONGD, le Comite' Droits de l'homme Maintenant et la coordination de la societe' civile congolaise.

La conference de Montreal s'inscrit dans le cadre d'une campagne internationale pour la recherche de la paix en Republique democratique du Congo, amorcee par les rencontres de la societe' civile de novembre 1998 a' Kinshasa, Morat (Suisse) et de janvier 1999 a' Anvers (Belgique).

Cette conference s'inscrit aussi dans les efforts que menent plusieurs Etats africains, de la SADC, de l'OUA, de l'Union Europeenne et de l'ONU pour la recherche de la paix et de la stabilite' en RDC et dans la region.

Les buts vises par cette conference etaient:

• de renforcer la contribution et la participation de la societe' civile interne et externe et des forces democratiques non-violentes au processus de negociation et de paix, au respect des droits de la personne et au developpement democratique en Republique democratique du Congo; - d'offrir l'occasion d'un dialogue franc et constructif entre des representants de la societe' civile interne et externe, des partis politiques non-violents, du gouvernement congolais et des oppositions armees, pour la recherche d'une paix durable et la relance du processus democratique en Republique democratique du Congo et dans la region des Grands Lacs;
• de sensibiliser en particulier le gouvernement et le peuple du Canada a' la situation dramatique en Republique democratique du Congo.

Les participants deplorent, malgre' les efforts des organisateurs de la Conference de Montreal, l'absence des representants du gouvernement congolais et de la rebellion RCD dans cet effort pour la recherche de la paix, et les invitent a' participer a' la poursuite du processus en vue de mettre rapidement fin a' l'etat de guerre qui affecte la population et en particulier les groupes vulnerables incluant les femmes et les enfants et de relancer le processus de developpement democratique.

Les participants deplorent aussi, malgre' les efforts des organisateurs de la Conference de Montreal, l'absence des dirigeants meme des partis politiques representant les forces democratiques congolaises empeches jusqu'a' present par les mesures restrictives et l'obstruction du gouvernement congolais de circuler librement et de sortir du pays pour prendre part en personne a' ce processus de recherche de la paix et de consensus politique.

Les participants expriment leur gratitude au gouvernement et au peuple du Canada pour leur genereuse hospitalite' et leur lancent un appel special pour qu'il continuent d'appuyer les efforts de recherche de la paix durable et de developpement democratique du peuple congolais et en tant qu'hote, assistent plus particulierement a' la mise en oeuvre des conclusions de la Conference de Montreal.

Les themes suivants ont ete' abordes en commissions par les participants a' la conference de Montreal:

• Cessez-le-feu et maintien de la paix, et deploiement d'une force africaine et internationale d'interposition et de maintien de la paix - Conditions prealables a' l'ouverture democratique
• Institutions democratiques transitoires et conditions de mise en oeuvre - Institutions democratiques permanentes de la nouvelle republique

• respect de la souverainete' nationale de la Republique democratique du Congo et de son integrite' territoriale;
• cessation des hostilites et cessez-le-feu negocie';
• retrait de toutes les forces etrangeres actuellement deployees en Republique democratique du Congo suivant l'accord de cessez-le-feu negocie'; - deploiement d'une force de maintien de la paix;
• dialogue interne et mise en place d'un comite' de mediation; - mise en place d'un gouvernement et d'un parlement a' base politique plus large;
• autodetermination et capacite' des citoyens et citoyennes de la Republique democratique du Congo a' l'interieur et a' l'exterieur du pays de decider du choix de leurs dirigeants politiques par des voies pacifiques et democratiques;
• necessite' d'un processus de concertation politique inclusive avec des garanties internationales comme moyen le plus approprie' pour remettre en marche le processus de transition vers des institutions democratiques solides dans le pays;
• respect des conventions internationales des droits humains et du droit humanitaire international, et la recherche de la justice pour les responsables allegues de violations massives de ces conventions; - necessite' de demobiliser les enfants-soldats;
• consensus comme voie de dialogue politique;
• illegalite' et illegitimite' de la prise du pouvoir politique par la force et les armes.

1. Inclusion a' la table de negociation des forces democratiques non armees et de la societe' civile lors de prochaines rencontres de negociations incluant le gouvernement congolais et les forces rebelles.

2. Liberation des prisonniers politiques et d'opinion et liberalisation non restrictive des activites des partis politiques. La mesure proposee a ete' la creation d'une commission nationale pour la mise a' jour des resolutions de la Conference Nationale Souveraine (CNS), sous la forme d'une charte nationale de la democratisation.

3. Convocation sous les auspices internationales d'un Forum de dialogue interne ou Table ronde. Ce Forum ou Table ronde devra se derouler le plus tot possible, dans un autre pays que la Republique democratique du Congo reunissant des conditions de securite'.
   Il faudra envisager dans ce cadre la mise en place d'une commission de verite' pour les crimes economiques et de guerre et pour les violations massives des droits de la personne.

4. Fin rapide a' la guerre. � cet effet, un accord politique devra sanctionner les pourparlers du Forum ou Table ronde.
   Les participants ont recommande' la presence des forces politiques et sociales dans la mise en oeuvre de cet accord.

5. Deploiement d'une force internationale d'interposition et de maintien de la paix d'environ 12 000 personnes et mise en place d'une mission internationale d'observation pour d'une part superviser le retrait et le depart des troupes etrangeres et d'autres part accompagner le processus de la mise en place d'une armee nationale republicaine et la mise en place des institutions democratiques.

6. Utilisation d'un cadre juridique appele' Constitution transitoire pour regir la periode transitoire a' negocier pendant le Forum ou Table ronde de dialogue inter-congolais.

7. Etablissement par le Forum ou la Table ronde d'une commission constitutionnelle chargee d'adapter le projet de constitution de la CNS a' la lumiere de l'evolution de la situation politique du Congo depuis la fin de cette Conference nationale souveraine.

8. Implication de la population dans le processus de recherche de la paix durable et de la relance du processus de developpement democratique a' travers les etats generaux au niveau des communes.

9. Etablissement d'un comite' de suivi pour la mise en oeuvre de la plateforme d'actions issue de cette conference de Montreal. En ce sens, les participants proposent deux axes de lobbying et de pression politique a' l'exterieur et a' l'interieur du pays:

• A l'interieur, poursuite de la campagne de la societe' civile pour la paix et la democratie et re-dynamisation tout azimut des partis politiques pour la paix et la relance du processus democratique.
• A l'exterieur, lobbying et campagne d'explication et de sensibilisation aupres des gouvernements et des institutions de la communaute' internationale. Re-dynamisation tout azimut des communautes congolaises a' l'exterieur pour la paix et la relance du processus democratique.

• 16 fevrier 1999: debut des manifestations synchronisees dans le monde par la commemoration de la journee des martyrs de la democratie, ainsi exiger la fin de la guerre, la liberation des prisonniers politiques et d'opinion, la liberalisation non restrictive des activites des partis politiques et la levee des mesures de bannissement des activites d'organisations non-gouvernementales.
• Du 16 fevrier au 30 juin 1999: promouvoir les actions pacifiques devant aboutir a' la conclusion des travaux du Forum de dialogue interne ou Table ronde. Dans ce sens, appuyer les initiatives de mediation interne en cours.

Les participants attirent l'attention de la communaute' internationale sur les massacres de civils et sur les violations massives des droits de la personne dans cette guerre, tant a' l'est qu'a' l'ouest du pays ainsi qu' a' la misere des populations civiles victimes de cette guerre inutile.

Ainsi adopte' a' Montreal le 30 janvier 1999

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