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LIBERTE' DE PRESSE

Thu, 26 Aug 1999 20:24:23 +0200

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Communique' de presse - Pour diffusion immediate
Paris, aout 1999

VIIIe Sommet de la Francophonie Moncton, Nouveau-Brunswick (Canada) - du 3 au 5 septembre 1999

Quinze pays qui participent au Sommet de la Francophonie ne respectent pas la liberte' de la presse

Sur les cinquante-deux Etats et gouvernements qui participent au VIIIe Sommet de la Francophonie, quinze violent la liberte' de la presse: le Burkina Faso, le Cameroun, le Congo, la Cote d'Ivoire, le Gabon, la Guinee equatoriale, le Laos, la Mauritanie, la Republique centrafricaine, la Republique democratique du Congo, le Rwanda, le Tchad, le Togo, la Tunisie et le Viet-nam.
Si, dans ces pays, les atteintes a' la liberte' de la presse ne sont pas toutes de la meme gravite', ces regimes ont en commun de bafouer "l'ideal francophone, celui de la liberte' et des droits de l'homme" proclame' lors du precedent Sommet a' Hanoi en 1997.

Dix-sept journalistes sont actuellement emprisonnes dans cinq pays Parmi ces journalistes, treize sont des Africains.
La Republique democratique du Congo et le Rwanda se distinguent en maintenant en prison respectivement quatre et cinq journalistes. Ainsi, a' Kinshasa, Joseph Mbakulu Pambu, journaliste de la Radio Television Matadi, a ete' arrete' en novembre 1998.
Il est accuse' d'avoir "collabore' avec les rebelles" lorsque ceux-ci ont pris le controle de Matadi (sud-ouest du pays).
Il n'a toujours pas ete' juge'.
A Kigali, Dominique Makeli est le journaliste d'Afrique subsaharienne emprisonne' depuis le plus grand nombre d'annees.
Accuse' par le gouvernement d'avoir participe' aux massacres de 1994, il est detenu a' la prison centrale de Remera (Kigali).
Son chef d'accusation a change' plusieurs fois au cours des annees. Il n'a toujours pas ete' juge'.
Deux autres pays africains maintiennent des journalistes en detention: la Tunisie (2) et la Cote d'Ivoire (2).
Au Viet-nam, quatre journalistes sont actuellement detenus. Pham Thai est en prison depuis juillet 1995.
Au mois d'aout de la meme annee, le tribunal populaire de Ho Chi Minh-Ville l'a condamne' a' onze ans de prison pour "complot contre le pouvoir socialiste".
Ce journaliste dirigeait, depuis 1990, le Mouvement pour l'unite' du peuple et pour la reconstruction de la democratie.
Cette organisation militait, entre autres, pour la defense de la liberte' de la presse au Viet-nam.
Pham Thai est age' de 78 ans.
Il devrait etre libere' en 2006.

Plus de cent vingt journalistes incarceres Depuis le Sommet de Hanoi, en novembre 1997, plus de cent vingt journalistes ont ete' incarceres dans vingt des pays qui participent au Sommet de Moncton. A elle seule, la Republique democratique du Congo a envoye' plus de soixante professionnels de la presse derriere les barreaux. La grande majorite' d'entre eux n'ont jamais ete' juges. Au Togo, sept journalistes ont ete' incarceres au cours de ces deux dernieres annees.
Elias Hounkali, de l'hebdomadaire Le Nouveau Combat, a passe' pres de dix mois dans une cellule de la gendarmerie de Lome', avant d'etre libere' en avril 1999.
Il etait accuse' "d'atteinte a' l'honneur du president de la Republique et de sa femme".

Au Cameroun, Pius Njawe', directeur de publication du trihebdomadaire Le Messager, a passe' dix mois dans la prison de Douala, entre decembre 1997 et octobre 1998, pour avoir publie' dans les colonnes de son journal un article qui faisait etat d'un malaise du chef de l'Etat lors de la finale de la coupe du Cameroun de football. En Cote d'Ivoire, six journalistes du quotidien independant Le Populaire ont ete' arretes en avril et en mai 1999.
Ils etaient accuses "d'offense au chef de l'Etat" et de "troubles a' l'ordre public", pour avoir notamment publie' un article qui affirmait que le chef de l'Etat avait "achete" son doctorat en economie. Deux d'entre eux sont toujours detenus a' la maison d'arret et de correction d'Abidjan. En Guinee equatoriale, Sinecio Ngua Essono, l'un des responsables du journal independant El Sol, a ete' emprisonne' pendant plus d'un an entre aout 1997 et octobre 1998. Apres son arrestation, il a ete' torture' et jete' au fond d'un container dans le port de Bata.
Il y est reste' durant trois semaines.
Au Tchad, en mars 1998, un journaliste a ete' maltraite' par des soldats. Dieudonne' Djonabaye', redacteur en chef de N'Djamena Hebdo, a ete' fouette' a' coups de cables electriques dans une cellule de l'etat-major de la gendarmerie.
Le journaliste avait deja' ete' condamne', en fevrier de la meme annee, a' deux ans de prison avec sursis pour avoir ecrit un article intitule' "Deby President partisan" qui accusait le chef de l'Etat de favoriser les habitants de la moitie' nord du pays.

Un journaliste assassine' au Burkina Faso Le 13 decembre 1998, Norbert Zongo, le directeur de l'hebdomadaire L'Independant, a ete' trouve' mort, en compagnie de trois autres personnes, dans son vehicule carbonise', a' 100 km au sud de Ouagadougou.
Sous la pression de la population et des organisations de defense des droits de l'homme nationales et internationales, le gouvernement a mis en place, le 18 decembre, une Commission d'enquete independante. Le 7 mai 1999, apres avoir auditionne' plus de 200 personnes, celle-ci a remis ses conclusions au Premier ministre. Le rapport final affirme que Norbert Zongo a bien ete' assassine' et qu'il faut "chercher les mobiles de ce meurtre du cote' des enquetes menees par le journaliste et notamment sur ses recentes investigations concernant la mort de David Ouedraogo, le chauffeur de Francois Compaore', le frere du chef de l'Etat".
Le rapport de la Commission cite le nom de six militaires de la garde presidentielle qu'il qualifie de "serieux suspects".
Le 21 mai, le president de la Republique, Blaise Compaore', a annonce' qu'il prendrait un certain nombre de mesures concernant cette affaire. Il a notamment affirme' que "toutes les personnes concernees, sans exception aucune, [repondraient] a' la justice".
Ce n'est pas encore le cas, meme si, le 20 juin, trois des six militaires cites dans le rapport de la commission ont ete' ecroues a' la Maison d'arret et de correction de Ouagadougou.
Le 2 aout, un College de Sages, mis en place par le President, a demande' la creation rapide d'une Commission verite' et justice qui aurait pour mission "d'aider a' faire la verite' sur les differents crimes et de veiller au droit a' la reparation".

La censure toujours en vigueur Les saisies de journaux sont monnaie courante dans plusieurs pays qui participent aux Sommets de la Francophonie. Ainsi, en Tunisie, ou' les journaux nationaux se caracterisent par une totale uniformite' de ton, les titres etrangers - les seuls a' meme de pouvoir critiquer le regime en place - sont regulierement victimes de saisies policieres. Pour ne citer que les seuls quotidiens francais Liberation et Le Monde, ils ont ete' saisis a' une quarantaine de reprises en moins de deux ans: ils contenaient des articles critiques envers le president tunisien ou denoncant la situation des droits de l'homme dans le pays. Autre exemple, en Mauritanie, les saisies nombreuses et repetees entrainent la lente asphyxie des journaux independants. Depuis le mois de novembre 1997, vingt-deux saisies ont touche' trois journaux: Le Calame, La Tribune et Mauritanie Nouvelles.
Ce dernier a fait faillite en janvier 1998, victime d'un veritable harcelement administratif.
On peut egalement noter au Gabon la suspension, le 17 mars 1999, du journal satirique La Griffe.
Cet hebdomadaire, qui avait deja' ete' suspendu en 1998, n'a eu le temps de publier que deux numeros avant cette nouvelle mesure.
Le Conseil national de la Communication (CNC) a justifie' sa decision en expliquant que les responsables de la publication n'etaient pas clairement identifies.
Or, le nom du directeur de publication et du redacteur en chef, ainsi que les adresses de l'hebdomadaire et de l'imprimerie, figuraient dans les deux numeros parus en mars 1999.
Quelques jours plus tot, le CNC avait deja' interdit les emissions "a' caractere politique" de Radio Soleil.
Cette station privee avait, lors d'un de ses programmes en direct, ouvert son antenne a' des auditeurs qui auraient tenu des "propos outranciers a' l'egard du president de la Republique".
Les journaux centrafricains sont, eux aussi, victimes d'une repression severe. Deux journaux independants - Le Citoyen et Le Novateur - font regulierement l'objet de saisies de leur materiel informatique qui les empechent de paraitre pendant plusieurs jours.
Des exemplaires du Citoyen ont ete' brules en 1998 et les vendeurs de ce quotidien ont ete' agresses a' diverses reprises.
Ces derniers ne vont plus dans certains quartiers de Bangui, consideres comme acquis au pouvoir en place, de peur des represailles. Au Laos, les journalistes sont sous le controle direct du ministere de l'Information. Les medias audiovisuels sont les porte-parole du parti unique et les seules informations independantes proviennent des stations etrangeres qui emettent depuis les pays voisins, notamment la Thailande.

Des lois liberticides Quatorze des quinze pays denonces par Reporters sans frontieres maintiennent dans leur legislation des peines de prison pour des delits de presse.
Les instances internationales en charge des droits de l'homme considerent qu'une condamnation a' une peine de prison pour un delit de presse est "disproportionnee" par rapport au prejudice subi par la victime. Ainsi, dans un document du 14 juillet 1992, la Commission des droits de l'homme des Nations unies a souligne' que "la detention en tant que sanction negative de l'expression d'une opinion, constitue l'un des moyens les plus reprehensibles destines a' imposer le silence et, de ce fait, est une violation grave des droits de l'homme". Ce qui explique qu'aujourd'hui, aucun Etat democratique ne prononce de peine d'emprisonnement dans des affaires de presse.
Or, au Cameroun, en Tunisie et au Congo, par exemple, la loi prevoit des peines pouvant aller jusqu'a' cinq ans de prison pour des delits de presse. En janvier 1998, le Togo a adopte' une nouvelle loi sur la presse, plus liberale.
Dans ce texte, les journalistes ne peuvent plus etre emprisonnes pour un delit de presse.
Pourtant, depuis cette date, pas moins de sept journalistes ont ete' incarceres pour "diffamation" ou "atteinte a' l'honneur du president de la Republique".

Recommandations
En novembre 1997, lors du Sommet d'Hanoi, Reporters sans frontieres avait deja' rappele' que "la Francophonie devrait etre une langue en commun, mais egalement une culture en partage.
Celle du respect des droits de l'homme, de la tolerance et de la liberte' d'expression".
Aujourd'hui, Reporters sans frontieres reitere cet appel. La situation ne s'est pas amelioree depuis le dernier Sommet, alors que les participants avaient solennellement rappele' "[leur] foi dans les valeurs democratiques fondees sur le respect des droits de l'Homme". Le nombre des incarcerations a meme augmente'.
On compte aujourd'hui plus de journalistes emprisonnes dans des pays participant aux Sommets de la Francophonie qu'il n'y en avait en novembre 1997: 17 contre 16.
Reporters sans frontieres demande donc, une fois encore, la liberation immediate et sans condition de tous les journalistes emprisonnes pour des delits de presse.
C'est le cas en Republique democratique du Congo, au Rwanda, en Cote d'Ivoire, et au Viet-nam.
L'organisation demande egalement des proces justes et equitables dans toutes les autres affaires de presse, notamment au Rwanda et en Tunisie. Reporters sans frontieres demande que cessent les arrestations arbitraires. Au Togo, en Republique democratique du Congo et en Guinee equatoriale, des journalistes ont ete' incarceres pendant plusieurs jours, parfois plusieurs mois, sans avoir ete' juges, ni meme inculpes. Ces arrestations sont faites en dehors de toute legalite', souvent a' l'initiative directe des plus hauts representants de l'Etat. Reporters sans frontieres appelle les quinze pays cites, mais egalement l'ensemble des Etats et gouvernements participants au Sommet de Moncton, a' modifier dans leur legislation tous les articles de loi qui prevoient une peine de prison pour des delits de presse afin de ne laisser subsister que des amendes. Dans les Etats democratiques, des peines de prison pour des delits de presse ne sont plus prononcees que dans des cas exceptionnels, comme les appels repetes a' la violence ou a' la haine ethnique.
Reporters sans frontieres exhorte les douze pays qui bafouent la liberte' de la presse et qui ont pourtant ratifie' le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a' respecter leurs engagements en matiere de liberte' de la presse.
L'organisation appelle les trois autres pays, le Burkina Faso, le Laos et la Mauritanie, a' ratifier le PIDCP.
Enfin, Reporters sans frontieres demande a' Boutros Boutros-Ghali, secretaire general de l'Organisation internationale de la Francophonie, d'etre le garant des engagements de la communaute' francophone en faveur de la liberte' de la presse et de faire pression aupres des quinze pays denonces dans ce communique' afin qu'ils respectent ces engagements.

Bureau Afrique/ Africa desk
Jean-Francois Julliard Vincent Brossel

Reporters sans frontieres
5, rue Geoffroy-Marie 75009 Paris - France
Tel: 33 1 44 83 84 84 Fax: 33 1 45 23 11 51
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