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presentation du Rapporteur sur la situation des droits de l'homme en RDC

Sun, 7 Nov 1999 12:47:43 +0100

"serv. informazioni Congosol" <congosol@neomedia.it>

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ORGANISATION DES NATIONS UNIES
ASSEMBLEE GENERALE

CINQUANTE-QUATRIEME SESSION
POINT 116 C DE L'ORDRE DU JOUR

PRESENTATION ORALE DU RAPPORTEUR SPECIAL SUR LA SITUATION DES DROITS DE
L'HOMME EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (EX-ZAIRE)
A/54/361

13. ROBERTO GARRETON NEW YORK, LE 4 NOVEMBRE 1999

Introduction: Mandat et activites du Rapporteur special

1. J'ai l'honneur de soumettre devant cette auguste Assemblee mon troisieme
   rapport interimaire sur la situation des droits de l'homme en Republique
   democratique du Congo (ex-Zaire) conformement aux resolutions 53/160 de
   l'Assemblee generale et 1999/56 de la Commission des droits de l'homme, qui
   m'a en outre demande' de conduire, si un accord de cessez-le-feu etait
   signe' ou si les conditions de securite' le permettaient, une mission
   conjointe d'enquete, avec le Rapporteur special sur les executions
   extra-judiciaires, sommaires ou arbitraires et un membre du Groupe de
   travail sur les disparitions forcees ou involontaires, sur les allegations
   de massacres et de violations du droit international humanitaire qui
   auraient ete' commises sur le territoire de l'ex-Zaire entre 1996 et 1997.

2. Au cours de cette annee, j'ai effectue' deux missions en RDC, suite a'
   l'invitation du Gouvernement qui a ainsi leve' l'interdiction qui m'avait
   ete' faite de visiter le pays pendant plus de deux ans.
   J'ai pu m'entretenir longuement avec le President de la Republique, ainsi
   qu'avec toutes les autorites que j'ai estime' utile de rencontrer.
   J'ai en outre ete' en mesure de visiter plusieurs centres de detention et
   de conduire des entretiens avec les principaux partis politiques, les
   organisations non gouvernementales de promotion et de defense des droits de
   l'homme, des victimes de violations des droits de l'homme et leurs
   familles, des membres d'associations de femmes et d'enfants, des
   representants des communautes religieuses et de la Societe' civile, des
   journalistes, des syndicalistes, des juges, des avocats ainsi que les
   representants des Agences des Nations Unies et les membres du Corps
   diplomatique.

3. Au cours de ces visites, je me suis egalement rendu dans les zones sous
   controle du Rassemblement congolais pour la democratie (RCD), ou' je me
   suis entretenu avec ses plus hautes autorites, beneficiant egalement de
   leur part, de la plus grande liberte' dans le cadre de l'exercice de mon
   mandat.

   
   

4. Le conflit arme', declenche' le 2 aout 1998 par le RCD, s'est propage'
   rapidement puisque desormais, il controlerait pres de 50% du territoire
   tandis que le deuxieme principal mouvement de rebellion, le Mouvement pour
   la liberation du Congo (MLC) serait present sur un dixieme de celui-ci.
   Au cours de cette annee, le premier mouvement, percu par la majorite' des
   Congolais comme une force d'agression etrangere, s'est scinde' en deux
   factions: le RCD Goma et le RCD Kisangani.
   On recense en outre, pres de 18 groupes armes operant actuellement sur le
   territoire de la RDC, en sus des cinq armees etrangeres qui ont ete'
   deployees a' la demande du Gouvernement et des trois autres que le Conseil
   de Securite' a qualifie' de "non invitees" (Cf Annexe 8 du rapport
   interimaire).

5. La violence continue de ce fait a' etre extreme, particulierement dans les
   territoires que la tres grande majorite' du peuple congolais estime etre
   sous le controle des "militaires rwandais ", qui au pretexte de vouloir
   mettre un terme aux activites des miliciens Mai Mai et Interhamwe, ont ete'
   conduits a' commettre des massacres contre des populations civiles non
   combattantes, comme notamment a' Makobola, Kamituga ou Buyankiri.
   Les forces loyalistes n'ont, quant a' elles, pas hesite' a' bombarder les
   populations civiles de Kisangani, Goma, Uvira, Bunga ou Gemena.

6. Bien que le bilan provisoire de ce conflit soit difficile a' etablir, on
   estime que plus de 6000 personnes auraient ete' tuees et 500 seraient
   portees disparues.
   Par ailleurs, pres de 1,1 million de personnes seraient deplacees internes
   et quelques 280,000 autres auraient ete' contraintes de prendre le chemin
   de l'exil.
   Comme a' l'accoutumee, la majorite' des victimes sont des civils et
   notamment des femmes et des enfants.

   
   

Distingues Delegues,

7. Dans mon dernier rapport, j'avais qualifie' le conflit arme' en RDC de
   conflit interne avec la participation de forces etrangeres.
   Les developpements recents, et notamment les affrontements directs, sur le
   territoire congolais, entre les armees rwandaise et ougandaise, en
   particulier ceux intervenus au mois d'aout dernier a' Kisangani, m'ont
   conduit par consequent a' me pencher a' nouveau sur la qualification de ce
   conflit.
   La RDC fait face, selon moi, non pas a' un seul mais a' plusieurs conflits
   qui s'enchevetrent.
   Certains sont d'ordre interne et d'autres internationaux
   (Cf paragraphe 20 du rapport interimaire).

   
   

8. La signature des Accords de cessez le feu de Lusaka, le 10 juillet 1999,
   constitue vraisemblablement l'un des principaux developpements qui ont
   marque' cette annee.
   Il convient cependant de mentionner que malgre' la lueur d'espoir que ces
   Accords ont suscitee, la plupart des Congolais que j'ai rencontres, tant a'
   l'Ouest qu'a' l'Est, estiment que la "communaute' internationale" n'a rien
   fait ou tres peu pour mettre un terme au conflit qui ensanglante leur pays.
   Il me semble cependant que cette appreciation, qui est de fait une
   critique, est injuste et tient peu compte des efforts louables et
   perseverants menes par certains pays africains - comme la Zambie, la
   Republique sud-africaine ou la Lybie - par l'ONU et l'OUA, afin de trouver
   un reglement pacifique a' ce conflit.
   Ce sont en fait certaines des parties au conflit qui, de par leurs
   reticences et les conditions souvent peu realistes qu'elles ont formulees,
   ont fragilise' le processus et l'ont retarde', puisque le MLC et le RCD ont
   finalement consentis a' signer ces Accords respectivement que les 1er et 31
   aout dernier.

9. Le cessez-le-feu n'est malheureusement respecte' par aucune des Parties au
   conflit, qui continuent de s'armer et de renforcer leur position militaire,
   perpetuant ainsi le climat de guerre.
   En outre, certaines mesures prises par le RCD, comme le jumelage de la
   ville de Kigali avec la province du Sud Kivu, l'instauration d'un nouveau
   drapeau congolais ou encore les raisons invoquees pour la reorganisation
   operee recemment en son sein, sont contraires a' l'esprit de reconciliation
   nationale qui constitue pourtant l'un des fondements de ces Accords.

   
   

Excellences,

10. J'ai constate' lors de ma derniere visite au mois d'aout que la situation
    des droits de l'homme, tant a' l'Ouest qu'a' l'Est, s'etait deterioree de
    maniere tres significative par rapport aux constats que j'avais fais a'
    l'issue de ma mission en fevrier.
    La situation est tres grave et tres peu de progres ont ete' enregistres.
    Aucune des recommandations que j'avais formulees, tant au Gouvernement
    qu'au RCD, n'ont ete' mises en oeuvre.
    Il convient par ailleurs de souligner que dans nombre de cas, ce sont les
    memes lois, celles etablies par le regime du President Mobutu, qui
    continuent d'etre appliquees dans le domaine de la presse, tant dans les
    zones sous controle gouvernemental que dans celles sous controle de la
    Rebellion.

11. La liberte' d'expression n'existe pas et la repression demeure implacable
    contre les militants des droits de l'homme, notamment ceux qui sont
    soupconnes d'avoir transmis des informations aux mecanismes des droits de
    l'homme, et ce en violation flagrante de la resolution 1999/16 adoptee par
    la Commission des droits de l'homme.

12. Dans les territoires sous controle du Gouvernement, parmi les principales
    violations recensees, il convient de relever: les executions de plus de 100
    personnes au cours de cette annee, suite a' des jugements prononces par la
    Cour d'ordre militaire (COM) dont les statuts ne sont pas conformes aux
    instruments internationaux pertinents auxquels la RDC est partie; les
    arrestations et detentions arbitraires, souvent prolongees, notamment pour
    des motifs d'ordre politique; le recours frequent a' la torture;
    l'interdiction de quitter le pays voire meme une ville sans autorisation
    prealable et enfin les atteintes aux libertes de reunion, d'association et
    d'expression.
    Les principales victimes de ces violations sont les journalistes, les
    militants des partis politiques, les syndicalistes, les representants d'ONG
    des droits de l'homme et toute autre personne d'un avis et ou d'une opinion
    contraire au Gouvernement.

13. Dans les zones sous controle de la Rebellion, la situation est encore plus
    serieuse, etant donne' qu'aucune activite' politique n'est autorisee et que
    les rares journaux et radios dissidents qui existaient ont ete' suspendus.
    C'est ainsi que la principale radio independante du Sud Kivu a ete' interdite.
    Le RCD conditionne en effet la reprise de ses emissions a' un changement de
    la redaction et a' son remplacement par des journalistes choisis par les
    autorites.
    Des informations faisant etat de cas de torture et de disparitions forcees,
    dont certaines se seraient traduites par la deportation des victimes vers
    le Rwanda, ou' leur sort demeure inconnu, ont ete' portees a' ma
    connaissance.
    Je souhaiterais cependant attirer l'attention de cette Assemblee sur la
    situation extremement grave des militants des droits de l'homme dans la
    partie controlee par le RCD.
    Une dizaine de representants d'ONG des droits de l'homme que j'avais
    rencontres lors de ma visite a' Goma, au mois de fevrier, ont, suite a' des
    harcelements continus et des menaces de mort, ete' contraints de prendre le
    chemin de l'exil.

    
    

14. La situation des droits de l'homme deja' tres preoccupante se trouve
    aggravee en raison du conflit en cours et des atteintes au droit
    international humanitaire commises par toutes les parties au conflit.
    Outre le fait que les deux parties n'hesitent pas a' enroler des enfants
    pour servir dans leurs rangs, les principales atteintes incluent, sans etre
    exhaustif, du cote' gouvernemental, des bombardements de villes; du cote'
    de la Rebellion des massacres de civils non combattants, contrevenant ainsi
    aux principes d'humanite' des Conventions de Geneve, dont nous celebrons,
    cette annee, le cinquantieme anniversaire.

    
    

Distingues Delegues,

15. Dans les territoires sous controle de la Rebellion, aucune forme
    d'expression ou de participation politique dissidente n'est possible.
    Seule la position du RCD est autorisee.

16. A l'Ouest, les pouvoirs absolus que s'etait attribues de maniere
    unilaterale le President Laurent-Desire' Kabila, apres la chute du regime
    du President Mobutu, demeurent intacts, ne laissant dans ce contexte que
    tres peu de marge pour l'emergence d'une democratie.
    Comme je l'ai repete' a' plusieurs reprises, il existe un droit, qui est
    celui de ne pas vivre dans la dictature, mais de vivre en democratie.
    La diffusion de ce droit fondamental doit etre imperativement encouragee.

17. La promulgation, au mois de janvier 1999, d'un decret-loi, reglementant
    l'organisation des activites et des partis politiques, a conduit en fait a'
    la dissolution de tous ceux qui existaient auparavant et qui s'etaient
    constitues legalement.
    Ce decret-loi impose aux partis des conditions quasi impossibles a'
    satisfaire, voire humiliantes pour leur reconstitution et leur legalisation
    depend de la decision souveraine du Ministre de l'Interieur.
    La persecution des opposants est implacable et nombre d'entre eux ont ete'
    arretes arbitrairement bien que, le President Laurent-Desire' Kabila m'ait
    indique' lors de l'entretien qu'il m'a accorde' que " la RDC ne compte
    aucun detenu politique ou d'opinion".

18. Les Accords de paix de Lusaka stipulent que l'opposition non armee ainsi
    que les forces vives de la Nation doivent participer pleinement au Dialogue
    national et aux negociations politiques inter-congolaises.
    Bien que cette disposition soit des plus claires, le Gouvernement continue,
    jusqu'a' present, a' se referer au Debat national qu'il a lui meme lance'
    et qui vise a' debattre uniquement des themes proposes par lui et selon des
    regles qu'il a elaborees sans qu'aucune consultation n'ait ete'
    prealablement initiee.
    L'equipe preparatoire de ce Debat national, qui est presidee par le
    Ministre des Affaires etrangeres, n'a guere avance' depuis son
    etablissement au mois de mars dernier, en raison essentiellement de la non
    adhesion par la population congolaise.

    
    

19. La desastreuse situation economique que connait le pays fait peser par
    ailleurs une lourde hypotheque sur le respect des droits economiques,
    sociaux et culturels.
    De recentes statistiques de la FAO indiquent que plus de 10 millions de
    personnes en RDC vivraient dans des conditions d'insecurite' alimentaire
    tandis que deux millions seraient particulierement touchees.
    Selon le Gouvernement, la situation de guerre expliquerait le marasme
    economique dont les responsables seraient la communaute' internationale,
    les cambistes ou toute personne detenant des devises etrangeres, ainsi que
    certaines communautes notamment libanaise, grecque, pakistanaise ou
    Ouest-africaine, sans qu'a' aucun moment la responsabilite' des autorites
    ne soit invoquee.

    
    

Monsieur le President,

20. Je souhaiterais conclure mon intervention en exposant les principales
    recommandations contenues dans mon rapport, au premier rang desquelles
    figurent l'absolue necessite' pour toutes les Parties au conflit de mettre
    en oeuvre les dispositions contenues dans les Accords de Lusaka auxquels
    elles ont librement souscrit, mais aussi et surtout de respecter le
    calendrier etabli.

21. Le Gouvernement de la RDC devrait:
    

• mettre en oeuvre des mesures credibles, immediates et serieuses pour que le processus de democratisation puisse etre initie', conformement aux
  dispositions contenues a' cet effet dans les Accords de Lusaka
  
• autoriser le fonctionnement des partis politiques et des ONG des droits de l'homme qui se sont constitues conformement a' la loi en vigueur au
  moment de leur creation
  
• imposer un moratoire immediat sur l'application de la peine de mort
• liberer toutes personnes arbitrairement detenues en raison de leur opinion
• supprimer la Cour d'ordre militaire et entreprendre des reformes serieuses du systeme judiciaire congolais afin de garantir son
  indispensable independance.

22. Le RCD et ses allies etrangers devraient:
    

• mettre un terme a' toutes les represailles a' l'encontre des populations civiles non combattantes et conduire des enquetes serieuses et
  independantes sur les massacres commis dans les zones qu'ils controlent,
  lesquels massacres, etant des crimes potentiels contre l'Humanite', ne
  peuvent etre uniquement qualifies de "bavures"
  
• respecter les activites des militants des droits de l'homme, comme stipule' dans la Declaration du 9 decembre 1998 sur le droit et le devoir
  des individus, des groupes et des institutions de promotion et de
  protection des droits de l'homme et des libertes fondamentales
  universellement reconnues
  
• s'abstenir de toute initiative ou mesure qui pourrait etre percue par le peuple congolais comme un signe visant a' la partition du pays.

23. Le Gouvernement et le RCD devraient en outre s'engager formellement a'
    cooperer avec la mission conjointe d'enquete sur les allegations de
    massacres commis entre 1996 et 1997 afin qu'elle puisse exercer le mandat
    qui lui a ete' confie' par la Commission des droits de l'homme, des que les
    conditions de securite' le permettront.

24. J'invite par ailleurs, la communaute' internationale a' mettre tout en
    oeuvre pour qu'un terme soit mis aux ventes d'armes ainsi qu'a' toute forme
    d'assistance militaire aux Parties au conflit.
    Il est a' cet egard urgent et necessaire que l'operation de maintien de la
    paix des Nations Unies puisse se deployer et qu'une composante droits de
    l'homme puisse etre creee en son sein.

25. La communaute' internationale devrait enfin se prononcer plus clairement
    sur la nature juridique de chacune des armees impliquees, en demeurant
    cependant inflexible un principe: l'intangibilite' des frontieres de la RDC.

Nous nous excusons avec tous ceux qui ont deja' recu ce document.

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