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DONNER LA PAROLE A LA BASE - IIIb

Wed, 13 Jan 1999 20:42:00 퍝 (MET)

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4. Plan de Paix de la Societe' Civile du Sud Kivu pour la RDC et l'Afrique des Grands - Lacs (14 novembre 1998)

1. ANALYSE

1. Les faits ou constat sur terrain

• la guerre au Kivu depuis le dimanche 2 aout 1998 dans la province de Sud ; - Mitraillades chaque matin au camp SAIO, a' Bukavu ;
• fouilles et rafles presque bimensuelles dans les cites desolees de Bagira et de Kadutu ;
• raids des guerriers Mayi-Mayi dans les alentours de la ville (Kavumu, Katana, Miti, Kabare) regulierement ponctues par des operations punitives perpetrees sur des populations innocentes ;

2. Les causes

• absence d'un Etat des droit et de democratie en Afrique des Grands - Lacs, en general, et en Republique Democratique du Congo, en particulier ; - la guerre, le genocide et les massacres au Burundi et au Rwanda avec leur exportation sur le territoire respectif des pays limitrophes, principalement en Republique democratique du Congo ;
• une insidieuse manipulation des puissances etrangeres face a' la juxtaposition des strategies de conservation des regimes dictatoriaux dans la region des Grands-Lacs avec les dangers de destabilisation exterieure ou le peril genocidaire ;

• presence des rebellions au Burundi, en Ouganda, en RDC et au Rwanda, favorisee entre autres pas des politiques d'exclusion pratiquees dans ces pays ;
• existence en R. D. C., entre mai 1997 a' juillet 1998, d'une armee "nationale " a' troupes heteroclites (ex. Forces Armees Zairoises, soldats Banyamulenge, Kadogo (enfants - soldats), soldats des armees regulieres du Burundi, de l'Ouganda, du Rwanda) ;
• insecurite' generalisee aux frontieres Est de la R.D.C. du fait des incursions des rebelles burundais, ougandais et rwandais dans leur pays d'origine suivies des poursuites et des represailles exercees contre eux et les populations civiles congolaises par les armees regulieres du Burundi, de l'Ouganda et du Rwanda sur le sol congolais ;
• emergence d'un lexique politique inquietant, souvent distille' a' travers de puissants medias etrangers (BBC, RFI, VOA, Le Soir, AFP, etc.) : " Republique des Volcans " (juin 1981) : " Republique du Ruwenzori " (octobre 1994) : " Hutuland " (1994) : (Tutsiland " (avril 1995) : " Empire Hima " (aout 1996) : " partition du Congo " ou " Secession des provinces de l'Est " (2 aout 1998).

• le probleme de la nationalite' revendiquee ou contestee par/a' une partie de la population residant a' l'Est du Congo ;
• l'impunite' selective et la recrimination collective erigees en mode de gouvernance ;
• les consequences d'une gestion laxiste, tant au niveau de l'ex-Zaire, de l'OUA que de l'ONU, du dossier des refugies rwandais de 1959 a' 1994 et burundais de 1972 a' 1993

  
  

• la convoitise des ressources naturelles du Congo (minieres, agricoles, forestieres, touristiques, etc.) par des pays voisins qui sont depourvus ;

• la pauvrete' generalisee des populations en Afrique des Grands - Lacs, en general, et en RDC, en particulier ;

• utilisation restrictive et abusive du mot " genocide ".

  
  

3. Situation actuelle

• on ne peut pas parler d'une guerre civile quand aucune tribu, ni ethnie de notre pays n'a pris les armes contre une autre. C'etait une mutinerie, au depart. Des militaires de la 10e' Brigade d'infanterie bases a' Goma qui avaient remis en question l'autorite' centrale de Kinshasa. Ils seront suivis par ceux de la 222 e brigade, bases a' Bukavu.
• des politiciens se sont joints plus tard aux militaires pour transformer la mutinerie en MOUVEMENT " , puis apres en Rassemblement congolais pour la democratie (RCD) ;
• l'alliance entre les militaires opposes au pouvoir central et leur allies civils justifient l'appellation actuelle : UNE REBELLION ;

4. Agression etrangere ?

• la reconnaissance, relativement assez tot, par le President ougandais d'avoir envoye' ses troupes operer en R.D.C ;
• selon les medias, sa demarche a ete' approuvee par le parlement de son pays ; - presence massive indeniable, , trois mois durant, des troupes rwandaises et burundaises en R.D.C. indeniable, en depit des denegations de leurs gouvernements ;
• depuis le debut de ce conflit, les populations congolaises des provinces occupees vivent chaque jour cette realite', multiplient des temoignages a' ce propos et des sources independantes ne mettent plus en question la presence des forces etrangeres aux cotes des rebelles congolais - le Rwanda (6 novembre 1998) par la voix de son Vice - President, le general Paul KAGAME, et le Burundi (8 novembre 1998) par celle de son President, le major Pierre BUYOYA, viennent de reconnaitre a' leur tour la presence de leurs troupes en R.D.C., aux cotes des rebelles - l'appel fait par le gouvernement congolais aux allies angolais, namibiens, tchadiens, zimbabweens et memes, d'apres certains medias etrangers, aux ex-FAR ou Interhamwe venus du Congo Brazzaville ; - au moins huit pays africains reconnaissent aujourd'hui etre presents sur le theatre des operations en R.D.C. :
• c'est " L'INTERNATIONALISATION DU CONFLIT CONGOLAIS ". e. Les affres de la guerre
• provinces martyres en 1965, l'ancien Kivu (Bukavu, Goma, Fizi, Kindu, Beni, Butembo, Uvira, �) et la province Orientale (Kisangani, Isiro, Bunia, Buta) , subissent avec le Nord-katanga (Kalemie, �) depuis trois longs mois les horreurs d'une guerre feroce ;
• les populations refusent de reconnaitre cette guerre comme la leur, contrairement a' celle de 1996 qui avait pour enjeu la chute de MOBUTU ; - les populations de territoires sous controle rebelle et occupes par les forces d'agression vivent l'enfer ;
• des drames ;
• de nombreuses morts dans la population, victimes innocentes, laissant derriere elles des veufs, veuves et orphelins ;
• de nombreux deplaces, forces d'abandonner leurs biens ; - de nombreuses familles disloquees, la guerre ayant surpris les maris, les femmes ou les enfants qui en mission de service, qui en voyage ou en vacance, loin de chez - soi ;
• les enfants trainent dans les rues, les ecoles n'ont pas ouvert leurs portes en septembre du fait de l'insecurite' et de l'appauvrissement des parents ;
• les champs ne sont plus cultives car les paysans les ont desertes pour se mettre a' l'abri dans la brousse ;
• des signes de famine sont deja' manifestes ;
• le cholera fait des ravages parmi la population, aujourd'hui sans assistance ;
• les malades quittent les formations de sante' sans etre gueris puisqu'ils ne peuvent plus faire face aux frais des soins hospitaliers ; - carence des produits pharmaceutiques
• pillage des structures de fabrication locale des medicaments (cas du BDOM) et difficulte' d'approvisionnement pour les autres pharmacies ; - pillages systematiques de la population ainsi que des outils de travail des organismes onusiens ou prives d 'assistance humanitaire ou socio-economique, tour a' tour, par les troupes rebelles, les soldats des armees d'agression et les nombreuses milices locales ;
• insecurite' generale dans les villes et les campagnes du fait de la multiplication des exactions de tout genre commises par des hommes en armes non identifies ;
• les enfants - soldats congolais, tant du camp gouvernemental que du camp rebelle, sont en premieres lignes et envoyes a' la mort les uns contre les autres afin de perpetuer l'occupation du pays par des armees etrangeres ; - paralysie de nombreux secteurs de la vie due au non-paiement des salaires des agents des services publics de l'Etat qui sont completement demotives ; - elaboration precipitee de la constitution par le pouvoir de Kinshasa alors que le pays est en guerre ou sous occupation
• le risque de consacrer la partition du territoire national avec la proposition de Kinshasa de soumettre cette constitution au referendum dans les zones qu'il controle, excluant les populations en zones rebelles et sous occupations etrangeres,
• l'alienation, selon des medias etrangeres, des richesses nationales (cas de la GECAMINES et l'affaire du controle du marche' du diamant) par le pouvoir de Kinshasa ; .

  
  
  

2. PROPOSITIONS

1. Sur le plan politique

• la mise sur pied, par l'OUA, avec l'appui de l'ONU et de l'union Europeenne d'une force internationale d'interposition.
• Parallelement ; la tenue urgente d'une Table ronde nationale organisee par la Societe' Civile et regroupant autour d'elle les forces politiques et sociales de la RDC, sans exclusion .

2. Sur le plan securitaire

• aux gouvernement des pays d'Afrique des Grands Lacs de conclure des pactes de non-agression et des accords d'extradition des personnes ou groupes de personnes presumees ou coupable de crimes de guerre, de genocide, de pillages, de violence armee et crime economique, sous l'egide d l'organe central de prevention et de reglement des conflits en Afrique ainsi que de leurs Societe' Civiles respectives
• a' l'OUA, de declarer dans sa charte comme hors-la-loi tout gouvernement qui viole, sous quelque pretexte que ce soit les frontieres d'un autre Etat - membre ou qui protege ou emploie sur son territoire des mercenaires ou ressortissants armes d'un autre Etat - membre afin de destabiliser ce dernier, de traduire de tels dirigeants devant les instances de la justice internationale ;
• au conseil de Securite' des Nations Unies : de declarer un embargo total sur les ventes d'armes aux pays d'Afrique des Grands - Lacs, et cela pour une periode de dix ans.

3. Sur le plan juridique

• En ce qui concerne la question de nationalite : " Tout individu a droit a' une nationalite'. Nul ne peut etre arbitrairement prive' de sa nationalite' ni du droit de changer de nationalite " (Declaration universelle des droits de l'homme, art. 15). D'apres la Constitution de Luluabourg (Kananga), promulguee le 1er aout 1964 apres referendum et celle de juin 1967, adoptee elle aussi, apres referendum. " La nationalite' congolaise est une et exclusive ". - Cette disposition a ete' litteralement reprise par le projet de constitution elabore' en 1992 par la Conference Nationale Souveraine : autour de l'unicite' et de l'exclusivite' de nationalite' congolaise il y a donc un consensus national indiscutable. Parce que seuls ces deux criteres peuvent garantir une nationalite' authentique, c'est -a-dire, la communaute' d'identite' nationale, d'aspirations et de sentiments.
• Etant donne' que les revendication de nationalite' congolaise servent de couverture ou d'alibi aux agressions exterieures de notre pays, nous proposons le schema que voici pour sa solution tant soit peu definitive et afin d'eradiquer l'exploitation politicienne de cette question par des puissances etrangeres :

1. L'organisation immediate, par le gouvernement d'union nationale, avec l'assistance du Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP) et des organisations specialisees en matiere des statistiques, du recensement general de la population au Congo, durant la periode de transition precedent le referendum ;

2. L'octroi d'une nouvelle carte d'identite' nationale aux personnes identifiees comme citoyens congolais lors de ce recensement ;

3. L'octroi de la nationalite' congolaise a' toute personne identifiee comme immigree sur le sol congolais lors du recensement et qui exprime le souhait de devenir congolais ;

4. L'octroi de la nationalite' congolaise, par amnistie generale, aux refugies burundais, rwandais ou autres identifies lors du recensement general et qui exprime le souhait de devenir congolais ;

5. L'octroi de la carte pour etranger a' toute personne immigree ou refugiee sur le sol congolais, identifiee lors du recensement general et qui exprime le souhait de garder sa nationalite' d'origine tout en residant au Congo ;

6. D'expulser du territoire congolais toute personne d'origine etrangere qui voudrait y rester pour des menees incompatibles avec le droit et la conscience universelle.

   
   

4. Sur le plan economique. (�)
5. Sur le plan social (�)
6. Sur le plan culturel (�)

   
   

3. CONCLUSION

• les evenements actuels ont confirme' l'analyse de la Societe' Civile Sud - Kivu, faite le 6 avril 1998, dans un document intitule' " MENACE D'UNE AGRESSION ETRANGERE AU SUD-KIVU ".

1. Un cessez-le-feu immediat sur tous les fronts ;
2. Un deploiement prompt d'une force multinationale d'interposition sous les auspices conjugues de l'ONU et de l'OUA ;
3. Le retrait sans conditions des troupes des pays agresseurs (Burundi, Ouganda, Rwanda) sous la supervision de la force d'interposition qui se deploiera alors sur toute la frontiere est de la Republique Democratique du Congo ;
4. L'amnistie generale et amende honorable dans toute la region ; 5. En Republique Democratique du Congo des negociations politiques sans exclusive, sinceres et fraternelles en presence des temoins attitres que sont l'ONU, l'OUA, l'Union Europeenne ;

6. La mise en place, au terme de ces concertations d'un gouvernement de large union nationale
7. la mis en en place en R.D.C. des institutions democratiques issues des elections, avant mai 1999.

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