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rapport Garreton (version francaise)

Tue, 16 Nov 1999 12:36:11 +0100

"serv. informazioni Congosol" <congosol@neomedia.it> To:
"serv. informazioni Congosol" <congosol@neomedia.it>

Extrait de l'introduction:
"Dans le present rapport on n'inclut pas les noms des victimes de violations de droits de l'homme que le Rapporteur special a connues au cours de l'annee; ces noms figureront dans le rapport definitif presente' a' la Commission des droits de l'homme..
Les faits inclus dans le rapport vont jusqu'au 7 septembre."

Nous pouvons vous envoyer, sur votre requete, la version en format ASCII de ce rapport.

Ou bien, vous pouvez prelever, dans son format original, le rapport chez le site web:
http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/TestFrame/fdaf8656610449908025681f00 560ed5?Opendocument

Bonne lecture et a' bientot

Rapport du Rapporteur special sur la situation des droits de l'homme en Republique democratique du Congo conformement a' la resolution 53/160 de l'Assemblee generale et a' la resolution 1999/56 de la Commission des droits de l'homme

Table des matieres
Paragraphes

1. Introduction

1. Mandat et activites
2. Mission conjointe d'enquete sur des allegations de massacres C. Represailles contre des personnes qui ont coopere' avec l'ONU D. Traites internationaux relatifs aux droits de l'homme et cooperation avec l'Organisation des Nations Unies

2. Le conflit arme'

1. Sur le territoire controle' par le Gouvernement
2. Sur le territoire controle' par le Rassemblement congolais pour la democratie et le Mouvement de liberation du Congo

4. Situation des droits de l'homme

1. Dans le territoire controle' par le Gouvernement
2. Dans le territoire controle' par le Rassemblement congolais pour la democratie et le Mouvement de liberation du Congo

5. Violations du droit international humanitaire

1. Violations imputables au Gouvernement
2. Violations imputables aux forces du Rassemblement congolais pour la democratie

6. Conclusions et recommandations

1. Resolutions et rapports precedents de l'Assemblee generale et de la Commission des droits de l'homme
2. Autorites du Gouvernement de la Republique democratique du Congo rencontrees par le Rapporteur special
3. Autorites du Rassemblement congolais pour la democratie rencontrees par le Rapporteur special
4. Autres institutions, eglises, magistrats, organisations de la societe' civile, organisations non gouvernementales, partis politiques rencontres dans les territoires controles par les autorites de Kinshasha V. Autres institutions, eglises, magistrats, organisations de la societe' civile, organisations non gouvernementales, partis politiques rencontres dans les territoires controles par les autorites du Rassemblement congolais pour la democratie VI.

7. Instruments internationaux auxquels la Republique democratique du Congo est partie
8. Groupes armes irreguliers qui sont impliques directement ou indirectement dans le conflit arme' en Republique democratique du Congo IX. Conflits armes qui se developpent sur le territoire de la Republique democratique du Congo

10. Principales initiatives de paix conduites par la communaute' internationale depuis le declenchement du conflit

    
    
    

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