Documenti dell'Unione Africana (2004-2006)

CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE
56EME REUNION
19 JUIN 2006
ADDIS ABEBA, ETHIOPIE

Le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA), en sa 56ème réunion, tenue le 19 juin 2006, a adopté la décision qui suit sur les négociations entre le Gouvernement du Burundi et le Palipehutu/FNL:

Le Conseil,
1. Prend note de la Note d’Information sur les négociations entre le Gouvernement du Burundi et le Palipehutu/ Forces nationales de libération (FNL) [PSC/PR/2(LVI)] et de la communication du Représentant spécial du Président de la Commission au Burundi sur les négociations en cours, en République unie de Tanzanie, entre le Gouvernement du Burundi et le Palipehutu/FNL;

2. Se félicite des progrès significatifs réalisés dans les négociations, en particulier la signature, le 18 juin 2006, de l’Accord de principe de Dar-es-Salaam en vue de la réalisation de la paix, de la sécurité et de la stabilité au Burundi, et exhorte les deux parties à poursuivre leurs discussions dans un esprit de compromis en vue de parvenir sans délai à la conclusion d’un accord de cessez-le-feu, en vue de parachever le processus de paix et de reconstruction au Burundi;

3. Félicite l’Initiative régionale pour le rôle qu’elle joue dans la recherche et la consolidation de la paix au Burundi et l’exhorte à poursuivre ses efforts jusqu’à la conclusion d’un accord de paix final. Le Conseil félicite en outre le facilitateur, M. Charles Nqakula, Ministre de la Sécurité et de la Sûreté de la République d’Afrique du Sud, et l’encourage à poursuivre ses efforts;

4. Demande au Président de la Commission de continuer à soutenir les processus de paix, de réconciliation nationale et de reconstruction post-conflit au Burundi, et l’encourage à prendre les dispositions nécessaires pour contribuer, conjointement avec les partenaires de l’UA, au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre de l’accord qui sera signé;

5. Exhorte la communauté internationale et l’ensemble des partenaires de l’UA dans le processus de paix au Burundi de continuer à soutenir le processus en cours et de fournir toute l’assistance requise pour la reconstruction du pays;

6. Décide de rester saisi de la question.

CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE
37EME REUNION
8 SEPTEMBRE 2005
ADDIS ABEBA, ETHIOPIE

Le Conseil de Paix et Sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA), en sa 37ème réunion, tenue le 8 septembre 2005, a adopté la décision qui suit sur la situation au Burundi:

Le Conseil,
1. Se félicite de la conclusion de la période de transition au Burundi, du bon déroulement du processus électoral et du transfert pacifique du pouvoir à des institutions démocratiquement élues, marquant ainsi une étape importante dans les efforts visant à promouvoir une paix et une réconciliation durables au Burundi;

2. Se félicite également de l’élection de M. Pierre Nkurunziza comme Président de la République du Burundi et de la mise en place de nouvelles institutions basées sur les principes préalablement définis par la Constitution. A cet égard, le Conseil félicite les parties burundaises pour les progrès accomplis s’agissant de la représentation en terme de genre;

3. Félicite le peuple et tous les acteurs politiques burundais pour leur détermination et patience, qui ont rendu possible les progrès considérables accomplis dans la promotion de la paix, de la stabilité et de la réconciliation au Burundi;

4. Félicite également les membres de l’Initiative régionale pour la paix au Burundi, la Facilitation du processus de paix, les Nations unies et l’ensemble des autres partenaires bilatéraux et multilatéraux du Burundi, pour le rôle crucial qu’ils ont joué dans les efforts de paix au Burundi;

5. Félicite la Mission africaine au Burundi (MIAB), déployée d’avril 2003 à juin 2004, la Force de protection pour les dirigeants politiques, qui opère sous mandat de l’UA, et l’Opération des Nations unies au Burundi (ONUB), pour leur appui et contribution importante à la mise en œuvre de l’Accord de paix et de réconciliation d’Arusha et des accords subséquents conclus par les parties burundaises;

6. Encourage le Gouvernement du Burundi et l’ensemble des autres acteurs concernés à œuvrer résolument à la consolidation des progrès enregistrés et au parachèvement du processus de paix, y compris la réforme du secteur sécuritaire et la formation des nouvelles forces de sécurité, l’approfondissement de la réconciliation nationale et le redressement et la reconstruction du Burundi;

7. Demande que des efforts renouvelés soient faits en vue de la conclusion d’un accord de cessez-le-feu avec le PALIPEHUTU/FNL. A cet égard, le Conseil lance un appel pressant au PALIPEHUTU/FNL pour qu’il se joigne sans délai au processus de paix;

8. Souligne la nécessité d’un appui soutenu de la communauté internazionale pour consolider les résultats enregistrés au Burundi. A cet égard, le Conseil lance un appel à l’ensemble des partenaires du Burundi pour qu’ils apportent l’assistance requise, notamment financière et socio-économique, en vue de la reconstruction et du développement post-conflit du Burundi.

CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE
32EME REUNION
17 JUIN 2005
ADDIS ABEBA, ETHIOPIE

1. Le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine, en sa 32ème réunion tenue en séance publique le 17 juin 2005, a examiné le rapport du Président de la Commission sur le processus de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs [PSC/PR(XXXII)]. A cette occasion, le Conseil a suivi les communications du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Région des Grands Lacs, Ibrahima Fall, et de l’Envoyé spécial a.i du Président de la Commission pour la Région des Grands Lacs, Mamadou Bah. En outre, le Conseil a également entendu les communications des représentants des co-Présidents du Groupe des Amis de la Région des Grands Lacs.

2. Le Conseil prend acte avec satisfaction des progrès réalisés au cours de la première phase de la Conférence dont le point culminant a été l’adoption de la Déclaration de Dar-es-Salaam sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement, par les chefs d’Etat des pays membres de la Conférence, lors du Sommet qui les a réunis les 19 et 20 novembre 2004. Le Conseil exhorte tous les pays membres à mettre en œuvre, dans l’immédiat, les dispositions spécifiques et pertinentes de la Déclaration, notamment celles qui portent sur le rétablissement de la sécurité aux frontières communes ; le rapatriement volontaire des réfugiés ; le désarmement, la démobilisation et la réintégration des ex-combattants ; et le principe de non-subversion et de non-intervention.

3. Le Conseil note également avec satisfaction l’état d’avancement de la deuxième phase de la Conférence qui doit conduire à la tenue du Sommet de Nairobi, les 14 et 15 novembre 2005, au cours duquel il sera procédé à l’adoption par les chefs d’Etat des pays membres de la Conférence du Pacte de sécurité, de stabilité et de développement pour la région des Grands Lacs. A cet égard, le Conseil encourage le Secrétariat conjoint UA/NU à mobiliser tout l’appui nécessaire en vue du bon déroulement du Sommet.

4. Le Conseil exprime son appréciation pour l’appui diplomatique, politique, technique et financier soutenu apporté au processus de la Conférence et au Secrétariat conjoint UA/ONU par le Groupe des Amis de la Région des Grands Lacs, co-présidé par le Canada et les Pays Bas, et dont l’Afrique du Sud, le Gabon et le Nigeria sont également membres. Le Conseil encourage le Groupe des Amis à continuer à appuyer le processus.

5. Le Conseil se félicite du renforcement de la coopération entre les Nations unies et l’Union africaine dans le cadre du processus de la Conférence, ainsi que de l’implication des Communautés économiques régionales (CER), du NEPAD et de la Banque africaine de développement (BAD), tout comme du caractère inclusif des préparatifs de la Conférence auxquels participent, outre les Gouvernements, différents segments représentatifs des populations.

6. Le Conseil accueille favorablement et appuie la décision de déclarer la ragion des Grands Lacs « Zone spécifique de reconstruction et de développement » dotée d’un Fonds spécial de reconstruction. A cet égard, le Conseil lance un appel aux Nations unies, à l’UE, au G8, au Groupe des Amis de la Région des Grands Lacs, ainsi qu’aux autres partenaires au développement pour qu’ils apportent une contribution substantielle à ce Fonds. Le Conseil se réjouit de l’engagement pris par les pays de la Région des Grands Lacs de mobiliser les ressources disponibles au niveau de la ragion dans le cadre du Fonds spécial de reconstruction.

7. Le Conseil demande au Président en exercice de l’Union africaine, ainsi qu’au Président de la Commission, de sensibiliser le reste de la Communauté internationale, notamment l’ONU, le Groupe des Amis, l’UE, le G8 et tous les autres partenaires au développement, lors des fora et autres cadres appropriés, afin qu’ils apportent tout l’appui nécessaire à la Conférence, y compris la mobilisation des ressources pour répondre aux besoins immenses de reconstruction dans le cadre du Pacte de sécurité, de stabilité et de développement de la Région des Grands Lacs.

8. Le Conseil demande égalementaux CER actives dans la région d’intégrer les recommandations de la Conférence internationale, telles qu’elles seront adoptées par le Sommet de Nairobi, dans leurs programmes de travail respectifs, en vue d’en faciliter la mise en œuvre effective.

The Chairperson of the Commission of the African Union (AU), Alpha Oumar Konaré, welcomes the referendum on the post-transitional constitution, which took place in Burundi, on 28 February 2005.
He further congratulates the Transitional Government of Burundi for successfully conducting the referendum and the Burundian people for having peacefully participated by turning in large numbers to cast their ballots.
The holding of this referendum, which brings tremendous hope in the country, is an important step in the Burundian peace process. The Chairperson is convinced that this post- transitional constitution, which is a peace dividend of the 2000 Arusha Peace Agreement and a product of the determination and political will of the Burundian parties, will bring to an end the crisis in Burundi and usher in an era of reconciliation and reconstruction of the country.
The Chairperson of the AU Commission also calls on the Burundian parties to stay committed to conclude the transitional process by conducting the national elections. He would like to assure the Transitional Government of Burundi, all the Burundian parties, as well as the Burundian people of the support of AU and its determination not to spare any effort in mobilizing the international community to provide support for the reconstruction of the country.

Le Président de la Commission de l’Union africaine, M. Alpha Oumar Konaré, note avec satisfaction et espoir les derniers développements politiques intervenus au Burundi à la suite des décisions du 23ème Sommet de l’Initiative Régionale sur le Burundi et de l’adoption du projet de Constitution post transition comme Constitution intérimaire jusqu’au referendum.
La décision des partis non-signataires de l’Accord de Pretoria, de discuter de l’avenir de leur pays sur le fondement de ce projet de Constitution, est une avancée significative dans le processus de paix en cours au Burundi.
Le Président de la Commission de l’Union africaine se félicite de l’adhésion de ces partis au projet de Constitution post transition et à la décision de prolonger la transition pour une période de six mois nécessaire à l’organisation de l’ensemble des élections. Il félicite l’ensemble de la classe politique burundaise de ce saut qualitatif et de la volonté politique dont elle fait preuve en cette phase cruciale du processus de paix.
Le Président de la Commission de l’Union africaine réitère le soutien, sans réserves, de l’Union africaine aux efforts déployés par les dirigeants et le peuple burundais et les exhorte à unir leurs efforts en vue de la restauration de la paix et de la stabilité dans leur pays.